Bruxelles, 22/07/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères ont demandé, mardi 22 juillet, à la Commission et au SEAE à finaliser leurs travaux sur des possibles mesures ciblées en lien avec la crise ukrainienne et à présenter des propositions jeudi 24 juillet au Coreper pour prendre des actions, y compris sur « l'accès aux marchés des capitaux, la défense, les biens à double usage et les technologies sensibles, notamment dans le secteur de l'énergie ». Le Conseil a ainsi rappelé les engagements antérieurs du Conseil européen, et « reste prêt à introduire sans délai une série de nouvelles mesures restrictives importantes, si une coopération pleine et immédiate » sur un certain nombre de demandes européennes ne se matérialise pas. Et les demandes sont nombreuses, liées, ou non, au crash de l'avion de la Malaysia Airlines qui a fait 298 morts jeudi 17 juillet.
Dans leurs conclusions, les ministres attendent avec « impatience » la mise en œuvre complète de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies du 21 juillet 2014 sur le crash. L'UE, qui soutient une enquête « internationale complète, transparente et indépendante », souligne que « tous les documents pertinents récupérés sur le site doivent être mis immédiatement à la disposition de l'enquête internationale et sans interférences ». Les ministres précisent que « ceux qui sont directement ou indirectement responsables de l'attentat doivent être tenus pour responsables et traduits en justice », demandant à tous les États et parties de coopérer pleinement à cette fin.
Ils appellent ainsi les groupes séparatistes dans l'est de l'Ukraine à « assurer un accès complet et immédiat, sûr et sécurisé au site (du crash) et ses environs, y compris un corridor de sécurité viable, afin de procéder à l'identification des victimes et récupérer les restes et les biens des personnes décédées dans l'attentat et pourvoir au rapatriement rapide, professionnel et digne des victimes ». « L'UE attend de tous ceux présents dans la zone qu'ils maintiennent intact le site du crash, y compris en s'abstenant de détruire, déplacer ou dépareiller les restes, l'épave, le matériel, les débris ou les effets personnels », précise le texte des conclusions.
Le Conseil invite la Russie à « utiliser activement son influence sur les groupes armés illégaux » dans ce but et pour obtenir une coopération complète à l'enquête, y compris l'accès sans entraves au site de l'attentat aussi longtemps que nécessaire pour l'enquête et d'éventuelles enquêtes de suivi. « La mission spéciale de l'OSCE doit être autorisée à jouer pleinement son rôle dans la facilitation et la protection de l'accès », ont ajouté les ministres. Le Conseil exhorte par ailleurs, une nouvelle fois, Moscou à arrêter le flux croissant d'armes, d'équipement et de militants à travers la frontière « dans le but d'obtenir des résultats rapides et tangibles dans la désescalade » et à retirer ses troupes en surplus de la zone frontalière.
Selon le ministre des Affaires étrangères polonais, Radoslaw Sikorski, une décision sera possible sur ces mesures dès le 24 juillet au Coreper, « si les ambassadeurs des États membres reçoivent les instructions adéquates. Si ce n'est pas le cas, la décision pourra être prise par le Conseil européen, aussi bien lors d'une réunion », que par procédure écrite. Il a précisé qu'en ce qui concerne la défense, les ministres n'avaient discuté que de « nouveaux contrats » et, donc, pas de la vente en cours de deux navires Mistral par la France à la Russie.
Les ministres se sont également engagés à accélérer la préparation de mesures ciblées envers de nouvelles personnes et entités, comme convenu par leurs dirigeants le 16 juillet. Selon une source européenne, la liste pourrait être décidée par les ambassadeurs lors du Coreper le 24 juillet.
Condamnant fermement la poursuite des activités illégales par des militants armés « en Ukraine de l'est et ailleurs », les ministres ont aussi annoncé qu'« un examen plus approfondi sera consacré à la désignation éventuelle de ces groupes comme organisations terroristes ».
Par ailleurs, le Conseil a établi la mission consultative civile non armée de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). Cette mission se concentrera d'abord sur le soutien à l'élaboration de stratégies de sécurité révisées et à la mise en œuvre rapide des réformes. Elle est dotée d'un budget de 2,68 millions d'euros pour sa phase de démarrage, soit jusqu'au 30 novembre. Le lancement officiel des activités d'EUAM Ukraine aura lieu une fois sa capacité opérationnelle initiale atteinte. Commencera alors le mandat de deux ans de la mission. (CG avec JK et EL)