Bruxelles, 27/05/2014 (Agence Europe) - La BCE souhaite recueillir l'avis des banques de la zone euro sur les redevances dont elles s'acquitteront afin de couvrir ses frais de supervision dans le cadre du mécanisme unique de supervision bancaire (SSM), qui sera opérationnel à partir de novembre.
La BCE estime que ses dépenses au titre de la surveillance prudentielle atteindront 260 millions d'euros pour 2015. Il ressort d'une analyse préliminaire que le montant de la redevance annuelle collectée en 2015 auprès d'une banque contrôlée directement se situerait entre 150 000 et 15 millions d'euros, la plupart des établissements de crédit versant entre 0,7 et 2 millions d'euros, indique l'institution européenne dans un communiqué. Environ 75% des banques moins importantes, contrôlées indirectement, pourraient devoir s'acquitter d'une redevance annuelle comprise entre 2 000 et 7 000 euros, tandis que les banques importantes appartenant à cette catégorie devraient verser un montant de l'ordre de 200 000 euros.
Aux fins de la consultation qui courra jusqu'au 11 juillet, l'Institut monétaire de Francfort a adopté un projet de règlement qui définit les modalités la méthodologie utilisée pour déterminer le montant total de la redevance annuelle de surveillance, calculer le montant dû par chaque banque ou groupe bancaire soumis à la surveillance prudentielle, collecter la redevance annuelle de surveillance.
Deux critères seront utilisés pour calculer le montant des redevances bancaires: la taille de l'établissement de crédit basée sur les actifs totaux et l'exposition consolidée aux risques. Ces deux critères compteront à part égale dans le calcul d'une redevance.
Plus d'infos: http://www.ecb.europa.eu/ssm/consultations/html/fees.fr.html (MB)