Bruxelles, 09/05/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre du processus de révision du régime de contrôle des exportations de biens à usage double de l'UE, dix ans après l'adoption de la stratégie communautaire contre la prolifération des armes de destruction massive, la Commission européenne a présenté le 24 avril une communication visant à cartographier la direction des contrôles à l'exportation de biens à usage double.
La communication identifie aussi des options de politiques concrètes pour moderniser et adapter le régime de contrôle des exportations de biens à usage double à l'évolution rapide des circonstances politique, économique et technologique. Avant de prendre des initiatives concrètes pour l'action, l'exécutif européen invite le Conseil et le Parlement européen à examiner son approche exposée dans le document. En parallèle, la Commission va procéder à une évaluation des options d'examen proposées afin d'identifier les mesures réglementaires et non réglementaires les plus appropriées pour les mettre en vigueur.
Le contrôle des exportations de biens à usage double est régi par le règlement 428/2009. (EH)