Lundi 12 mai
Bruxelles. Conseil Affaires étrangères (à partir de 9h30 et 13/05) en présence de la HR Catherine Ashton et du président de l'OSCE, Didier Burkhalter. Principaux points examinés: - crise en Ukraine ; - processus de paix au Moyen-Orient ; - politique de voisinage à l'égard de l'Europe orientale et du sud de l'Europe ; Autres points: droits de l'homme, Myanmar, sécurité et développement, politique envers la région arctique, Géorgie. - Conseil d'association et de stabilisation UE/Albanie (17h00); - Conseil d'association UE/Algérie (le 13/05 à 9h30)
Athènes (et 13/05). Conseil informel Compétitivité. - Industrie (12/05): - Suite du Conseil européen de mars ; Innovation et technologies pour la mettre en oeuvre ; compétitivité des industries grandes consommatrices d'énergie. - Recherche (13/05): Partenariat dans la R&D dans l'aire méditerranéenne ; Innovation dans les activités maritimes ; Partenariats européens pour l'innovation
Mardi 13 mai
Bruxelles. Conseil Affaires générales (à partir de 10h00): Préparation du Conseil européen des 26 et 27/06: Examen des points à l'odj: - liberté, sécurité et justice; - croissance, compétitivité et emploi (semestre européen, climat et énergie) ; relations extérieures (situation internationale)
Bruxelles. Commission européenne: adoption de la communication sur le rôle du secteur privé dans le développement: Réalisation d'une croissance inclusive et durable dans les pays en voie de développement.
Bruxelles. Visite du Premier ministre ukrainien et du ministre de l'Énergie à la Commission
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: Arrêts: C-131/12 (Google Spain et Google - Stockage des informations indexées par les moteurs de recherche - Protection des personnes physiques); C-184/11 (Commission/Espagne - Non-récupération d'aides d'État sous forme de déductions fiscales au Pays Basque).
Tribunal de l'UE: Arrêt T-198/12 (Allemagne/Commission - Non-approbation par la Commission des dispositions allemandes maintenant certaines valeurs limites pour certaines substances dans les jouets). Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Mercredi 14 mai
Bruxelles. Conseil des ministres de l'UE. Coreper I
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: Conclusions: C-205/13 (Hauck - Marques - Refus d'enregistrement d'une marque); C-219/13 K (Finlande - Application d'un taux de TVA réduit uniquement sur les livres imprimés); Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/