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Bulletin Quotidien Europe N° 11076
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

La Commission dresse la carte des professions réglementées

Bruxelles, 09/05/2014 (Agence Europe) - Les professions réglementées en Europe, telles que les comptables ou les pharmaciens, sont désormais cartographiées, ce qui met en lumière les divergences en la matière entre les différents États membres.

La Commission européenne a présenté, jeudi 8 mai, une carte interactive reprenant les professions auxquelles l'accès est soumis à des formations spécifiques, ou dont le titre est protégé, comme les architectes. Pour chaque État membre est repris le nombre des professions réglementées et leur secteur d'activité, ainsi que le nombre de professionnels reconnus depuis 2005 et encore les coordonnées du point de contact national chargé de l'information.

L'examen de cette carte permet de réaliser « la diversité des approches prises par les États membres pour protéger l'intérêt public à travers la réglementation de certaines professions » ainsi que leurs sensibilités différentes, a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, dans un communiqué. À la lumière des barrières qui subsistent en Europe, il promet d'orienter les efforts de ses services vers « les secteurs et les professions où la modernisation de l'environnement législatif pourrait avoir le plus grand effet bénéfique ».

Cet exercice de cartographie répond au plan d'action de la Commission présenté en décembre dernier dans le but de réaliser un exercice d'évaluation mutuelle dans les deux prochaines années, sorte de pression par les pairs. Les États membres présenteront les mesures qu'ils comptent prendre pour ajuster leur réglementation. La Commission fera ensuite rapport pour s'assurer de l'efficacité de ces mesures. (MD)

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