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Bulletin Quotidien Europe N° 11076
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

Le Conseil adopte une décision sur un service eCall

Bruxelles, 09/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, jeudi 8 mai, une décision visant à introduire un système obligatoire dans l'ensemble de l'UE en vue de traiter les appels d'urgence envoyés automatiquement par les voitures ou déclenchés manuellement par leurs occupants en cas d'accident (eCall). L'adoption finale de l'acte législatif par le Conseil fait suite à un accord obtenu en première lecture avec le Parlement européen. Le Parlement a voté le texte en séance plénière le 15 avril 2014 (EUROPE 11061 et 11070). Les États membres doivent avoir mis en place l'infrastructure requise pour traiter les appels eCall au moins six mois avant la date d'application des exigences en matière de réception par type concernant le dispositif embarqué correspondant et, en tout état de cause, au plus tard le 1er octobre 2017. (LC)

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