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Bulletin Quotidien Europe N° 11076
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

09/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil adopte les nouvelles mesures visant à réduire les coûts du haut débit. Le Conseil des ministres a adopté, jeudi 8 mai, sans débat, une directive qui rendra plus facile et moins onéreuse la mise en place des réseaux de communications électroniques à haut débit. L'adoption définitive de cet acte législatif fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen, entériné par ce dernier le 15 avril dernier. Les États membres devront à présent transposer le texte dans leur droit national d'ici le 1er janvier 2016 et appliquer les nouvelles mesures à partir du 1er juillet 2016. (IL)

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