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Bulletin Quotidien Europe N° 11076
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

09/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil adopte formellement les règles sur les frais liés aux activités de pharmacovigilance. Le Conseil a adopté, jeudi 8 mai, sans débat, le règlement relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigiliance concernant des médicaments à usage humain. Un accord en première lecture avait été atteint avec le Parlement européen en février. Formellement adopté, le règlement entrera en vigueur dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel. (IL)

 

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