Bruxelles, 09/05/2014 (Agence Europe) - La révision prochaine de la législation sur les déchets, attendue de la Commission européenne, offre à l'UE une occasion unique de progresser sur la voie de l'économie circulaire, estiment les principales ONG environnementales européennes. D'où l'appel qu'elles ont lancé, jeudi 8 mai, pour que l'UE recoure à un large éventail d'instruments juridiques et économiques pour rendre sa politique en matière de déchets plus efficace dans l'utilisation des ressources. Dans une déclaration conjointe ce collectif d'ONG (BEE, Zero Waste Europe, Rreuse, Greenpeace, Ecos, Seas at Risk, the Surfrider Foundation Europe, Friends of the Earth Europe) livre en dix points la recette qu'il préconise.
« La révision de la politique des déchets est une opportunité de mettre l'Europe sur la voie de l'efficacité des ressources. L'UE est dépendante des importations pour la plupart des matériaux de valeur, pourtant, la plupart d'entre eux terminent dans les décharges et les incinérateurs. Ce n'est pas seulement une opportunité manquée, c'est de la pure folie », souligne Piotr Barczak, expert en politique des déchets au BEE.
Les ONG appellent l'UE à: - se fixer un objectif contraignant de réduction des matériaux utilisés, fondé sur un indicateur de consommation totale de matériaux ; - établir un 'objectif zéro déchet' résiduel à l'horizon 2025 ; - introduire des objectifs contraignants de prévention des déchets, à l'échelle de l'UE et au niveau national, pour les déchets municipaux, commerciaux et industriels (dont un objectif pour la prévention du gaspillage alimentaire) ; - préparer des objectifs de réutilisation pour les déchets municipaux solides et les emballages, avec des objectifs, au moins pour les textiles et le mobilier, basés sur le poids du matériau par habitant remis sur le marché par des centres de réutilisation agréés ; - augmenter les objectifs de recyclage pour les porter à au moins 70% pour les déchets municipaux solides, établir un objectif général de recyclage de 80% et encourager le recyclage à 75% au moins des emballages en plastique ; - établir un objectif contraignant de réduction des déchets marins de 50% et introduire dans la législation relative aux déchets une définition claire de ce type de déchet, en reconnaissant la gravité de ses impacts négatifs sur l'environnement marin ; - introduire la collecte sélective obligatoire des déchets d'ici à 2020, notamment pour les bio-déchets (ou déchets organiques) des ménages et du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que des objectif distincts pour les matériaux, dont le papier, le carton, les métaux et les textiles ; - promouvoir des instruments économiques encourageant la pleine mise en oeuvre de la hiérarchie de traitement des déchets, comme, par exemple, une responsabilité accrue des producteurs, des régimes de redevances proportionnelles aux déchets (« Pay-as-you-throw ») et de fiscalité de la ressource ; éliminer les produits à usage unique, non recyclables et les matériaux toxiques comme les micro-plastiques ou les plastiques oxo-fragmentable ; - interdire d'ici à 2020 la mise en décharges et l'incinération de tous les déchets recyclables et compostables et interdire le financement des incinérateurs et des décharges par les fonds structurels et de cohésion de l'UE.
Cette déclaration est publiée à dessein en amont de la Journée européenne du nettoyage 'Let's clean up Europe', qui sera célébrée ce 10 mai (EUROPE 11065). Seront prochainement révisées la directive-cadre sur les déchets directive 2008/98/CE), la directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE modifiée par la directive 2011/97/UE) et la directive relative aux emballages et déchets d'emballages (94/62/CE). (AN)