Bruxelles, 09/05/2014 (Agence Europe) - Faisant le point sur les progrès des négociations pour un accord de partenariat commercial transatlantique (TTIP), les ministres européens du Commerce se sont entendus de manière informelle, jeudi 8 mai, pour publier le mandat de négociation octroyé à la Commission.
Cette décision vise à convaincre les opinions publiques, de plus en plus hostiles au TTIP, que le futur accord de libre-échange n'est pas négocié en secret, a laissé entendre le chef de la diplomatie belge, Didier Reynders, relayé par l'agence Belga. « Si on n'utilise pas la transparence, on donne une arme [aux opposants au TTIP]. Tout le monde peut raconter tout et n'importe quoi, (…) on donne le sentiment qu'on veut cacher quelque chose », a-t-il expliqué. M. Reynders a souligné qu'il plaidait de longue date pour la transparence et a dit avoir « convaincu la présidence grecque d'aller dans ce sens ».
La décision prise jeudi doit être confirmée la semaine prochaine par les ambassadeurs des États membres, après des consultations dans les capitales. Tous les ministres européens du Commerce n'étaient en effet pas présents jeudi. « J'espère qu'il n'y aura pas de revirement », a espéré le ministre belge.
Un peu plus tôt, la secrétaire d'État française au Commerce, Fleur Pellerin, avait insisté lors d'un point presse sur la nécessité de rendre public le mandat pour des raisons de transparence vis-à-vis de l'opinion. Rappelant que la France plaide de longue date pour la publication du mandat, Mme Pellerin a précisé que trois États membres au Conseil restaient à convaincre.
Mme Pellerin a aussi appelé à « dédramatiser » la situation autour d'un accord souvent présenté « de manière inutilement anxiogène ». « Dans la perspective des élections européennes, il est utile de faire de la pédagogie », a-t-elle estimé, précisant, d'une part, que l'UE et les États-Unis « abordent la négociation d'égal à égal », avec des intérêts « pas seulement défensifs mais aussi offensifs », comme dans le textile, la charcuterie ou l'accès aux marchés publics américains. D'autre part, « des lignes rouges ont été tracées » dans le mandat de négociation de la Commission, comme l'exclusion du secteur audiovisuel, du secteur de la défense, mais aussi « le respect de certaines préférences qui ont fait un consensus sociétal » en matière agroalimentaire. Il n'y aura pas d'OGM, ni de poulet chloré ou de boeuf aux hormones en Europe, a-t-elle insisté.
Quant aux préoccupations liées aux dispositions sur un mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS) qui pourrait donner de l'influence aux multinationales sur les décisions des gouvernements en les dissuadant de réglementer en matière sanitaire, sociale, environnementale, Mme Pellerin a rappelé que « la France n'est pas demandeuse » de l'inclusion d'un tel mécanisme dans les négociations TTIP. Toutefois, « s'opposer très fermement à l'inclusion de ce type de mécanisme dans les accords avec les États-Unis ou le Canada créerait un précédent qui nous mettrait dans une situation délicate dans de futures négociations si nous demandions ce type de clause à des pays émergents ou en développement », a-t-elle mis en garde. L'ISDS « peut être utile dans des négociations vis-à-vis de pays dans lesquels la justice commerciale ne présente pas forcément des standards de nature à protéger nos entreprises », a-t-elle expliqué. « Il y a un équilibre à trouver », a-t-elle insisté.
À l'issue du Conseil, le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, a lui aussi souligné ses efforts pour « démythifier », « dissiper les doutes qui entourent les négociations TTIP ». « C'est vrai qu'il y a pas mal de malentendus », a-t-il déploré, rappelant qu'il avait promu l'accord TTIP en compagnie des autorités allemandes en début de semaine à Berlin.
Lancées en juillet 2013, les négociations TTIP ont jusqu'ici donné lieu à quatre rounds de pourparlers techniques, le dernier s'étant tenu à la mi-mars (EUROPE 11039), et à un premier échange d'offre tarifaire intervenu en février. Le prochain round est programmé pour la semaine du 19 mai à Washington. (EH)