login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11076
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

Le Conseil active les 35 millions € du fonds de la navigation intérieure

Athènes, 09/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a donné son feu vert au recours facilité au « fonds de la navigation intérieure », actuellement doté de 35 millions d'euros.

Le nouveau règlement à cet effet a été adopté jeudi 8 mai, conformément à l'accord interinstitutionnel dégagé en trilogue (EUROPE 11035). Selon les nouvelles dispositions, ce fonds ne sera plus uniquement utilisable à des fins sociales et de formation, mais aussi pour encourager l'innovation et le respect de l'environnement. L'argent dormant pourra financer le renouvellement des moteurs de la flotte fluviale européenne selon les nouvelles normes d'émissions de CO2 établies par l'UE.

En outre, le fonds utilisé dans le cadre de formation professionnelle ou programme de reconversion sera étendu à tous les membres d'équipages qui quittent la profession, les bateliers artisans pourront aussi en bénéficier et pas seulement les employés. La nouvelle mouture du règlement incite aussi les bateliers à renforcer leurs organisations professionnelles. Cette approbation par le Conseil clôt la procédure législative de ce règlement. (MD)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER