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Bulletin Quotidien Europe N° 11076

10 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
SOCIAL - CULTURE / (ae) culture

09/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil adopte les nouvelles règles sur la restitution des biens culturels. Le Conseil de l'UE a adopté définitivement, jeudi 8 mai, sans débat, la proposition de directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illégalement le territoire d'un État membre (EUROPE 11059). La directive remplacera la précédente, qui date de 1993, et qui n'a pas été très efficace. La directive doit à présent être transposée dans le droit...

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