Bruxelles, 30/04/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'Union européenne s'attarderont principalement sur des questions fiscales, lors du Conseil Écofin du 6 mai prochain. S'agissant de leur dernière réunion avant les élections européennes, ils tenteront, à onze, lundi, d'accélérer les travaux sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Mardi, ils aborderont le sujet à vingt-huit, lors d'un état des lieux procédural, avant de tenter d'obtenir un accord (incertain) sur la directive 'sociétés mères/filiales'. Enfin, ils adopteront les conclusions de la Commission européenne sur les déséquilibres macroéconomiques constatés dans quatorze États (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Hongrie, Pays-Bas, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni. EUROPE 11032).
Issue incertaine sur les questions fiscales. La présidence grecque du Conseil espère dégager une approche générale sur la révision de la directive 'sociétés mères/filiales' (2011/96/UE), un outil proposé le 26 novembre 2013 pour compléter l'arsenal de l'UE en matière de lutte contre l'évasion fiscale (EUROPE 10970). L'idée est d'éliminer ses lacunes qui permettent à certaines sociétés de détourner la directive de son but initial - éviter la double imposition - pour éviter l'impôt en jouant sur les différences de législations entre États membres dans le traitement fiscal des paiements intragroupes.
La grande inconnue qui subsistait, mercredi 30 avril, était la position que la Suède comptait adopter compte tenu du fait que ce pays considère qu'en l'état, la directive pourrait gêner un type de sociétés d'investissement présentes sur son territoire. La Suède espérait voir le champ d'application de la directive réduit. Du côté d'autres délégations, on précise toutefois qu'il n'est pas envisageable de le rogner davantage pour tenir compte d'une spécificité nationale. « Nous essaierons d'accommoder ce problème particulier sans réduire le champ » applicable aux Vingt-huit, a expliqué une source. Lors du Coreper, mercredi, la Commission européenne s'est donc attelée à fournir des explications supplémentaires pour tenter d'apaiser les inquiétudes techniques et juridiques exprimées par Stockholm. Selon la présidence, certains autres États, notamment Chypre, auraient également émis des réserves. Les autorités suédoises ont, pour leur part, expliqué qu'elles mèneraient des consultations en interne pour déterminer si leur ministre soutiendra ou non la proposition lors de l'Écofin. Pour rappel, sur les questions fiscales, la règle de l'unanimité est de mise.
Ensuite, les 28 ministres auront droit à un état des lieux des travaux menés à onze États sur la taxe sur les transactions financières (TTF), une occasion de calmer les inquiétudes soulevées par les pays qui ne participent pas à la coopération renforcée grâce à laquelle cette taxe verra le jour. Les discussions au Coreper de mercredi n'ont pas vraiment traité de la substance du texte et ont largement tourné autour de la décision de la Cour de justice de l'UE sur le recours déposé par le Royaume-Uni quant à la légalité de la coopération renforcée (voir autre nouvelle).
Les onze (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Slovénie, Portugal, Grèce, Italie, Espagne, Estonie, Slovaquie) se verront lundi après-midi lors d'une réunion qui pourrait accoucher d'une communication sur les points de consensus atteints. La TTF jouissant d'une certaine popularité auprès des citoyens, Paris et Berlin ont réclamé un signal fort sur ce dossier avant les élections européennes. Pour l'heure, les États sont d'accord sur la nécessité d'accélérer le calendrier, ralenti en raison d'échéances électorales dans certains pays participants, notamment l'Allemagne. « Il faut rattraper le temps perdu », résume une source. Les États sont aussi conscients du fait qu'ils sont pionniers dans l'introduction d'une telle taxe, à laquelle d'autres pays pourraient souscrire en cas de succès. Il est donc principalement attendu que les ministres confirment la mise en oeuvre de la TTF étape par étape, une question toujours ouverte étant ce que mettre dans chacune de ces étapes. Sur le champ d'application, « il n'y a pas de désaccord frontal », décrypte cette source. La phase 'pilote' pourrait alors porter sur les actions et certains produits dérivés.
L'usage des recettes, par contre, n'est pas un sujet de discussion pour le moment. Quant à savoir si les États utiliseront le principe d'émission (la taxe est appliquée pour les transactions effectuées sur des titres émis par une institution ayant son siège dans l'un des pays appartenant à la coopération renforcée) ou bien le principe de résidence (une au moins des institutions parties à la transaction doit avoir son siège dans un des onze pays), les onze sembleraient se diriger vers le principe d'émission.
Déséquilibres macroéconomiques. Les ministres des Finances de l'Union européenne devraient ensuite se tourner vers le portefeuille d'Olli Rehn, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, remplacé par son collègue Sim Kallas en raison de son congé électoral. Les Vingt-huit reprendront à leur compte les conclusions de la Commission dans le cadre des examens approfondis sur les déséquilibres macroéconomiques. Quatorze pays ont été épinglés comme présentant de tels déséquilibres. Pour trois d'entre eux, ces déséquilibres sont jugés excessifs (l'Italie, la Slovénie et la Croatie). Les États avaient jusque mercredi à minuit pour rendre leurs programmes de réformes et de stabilité (ou de convergence pour les pays hors zone euro). À la lumière de ces documents et des prochaines prévisions macroéconomiques que la Commission publiera le 5 mai, elle établira ses recommandations spécifiques par pays, pour le 2 juin prochain. La Commission a d'ores et déjà prévenu: elle n'hésitera pas à mettre en volet correctif un des trois pays en situation de déséquilibres excessifs, si les mesures prises pour y remédier ne sont pas suffisantes à ses yeux. L'Italie devrait par ailleurs lui demander de justifier le fait qu'elle se retrouve en situation de déséquilibres excessifs, contrairement à l'année dernière, alors que ses indicateurs se sont améliorés.
Les ministres discuteront également du G20 qui a eu lieu en avril à Washington ainsi que des pays candidats à l'UE.
BEI. Mardi matin, lors d'une réunion des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI), présidée par le ministre maltais, Edward Scicluna, les ministres en approuveront l'augmentation du capital. La BEI en profitera pour expliquer ce qui sera fait de cet argent. Ce sera aussi, pour les ministres, « l'occasion d'éclairer et d'orienter politiquement l'action » de l'institution présidée par Werner Hoyer, selon une source. Le Coreper y a donné son feu vert au préalable, mercredi.
Pour le programme de l'Eurogroupe du lundi 5 mai, dans le cadre duquel se réunissent les ministres des Finances de la zone euro, voir EUROPE 11068. (EL)