Bruxelles, 30/04/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales se sont réunis mardi 29 et mercredi 30 avril à Athènes pour une session informelle du Conseil consacrée à la question des régimes de revenu minimum et des systèmes de fixation des salaires. Une des questions clés a été de se pencher sur un problème souvent désigné par le terme d'« assistanat » ou comment éviter de 'subventionner' un non-retour à l'emploi.
Les ministres ont entamé la journée de mardi 29 avril par une réunion avec la Plateforme sociale sur le thème du « rôle des régimes de revenu minimum », pour ensuite rencontrer les partenaires sociaux, avec lesquels le thème de discussion a été similaire, à savoir: « la lutte contre le chômage de longue durée et l'accroissement de la participation au marché du travail. Le rôle des systèmes de fixation des salaires et des réformes sur la législation portant sur la protection de l'emploi ». La seconde journée a été consacrée à deux ateliers de travail sur les thèmes abordés la veille. La réunion s'est clôturée par deux sessions plénières, l'une consacrée aux conclusions des ateliers et l'autre sur un sujet cher à la présidence grecque: le travail non déclaré.
La question des régimes de revenu minimum est une question cruciale pendant la phase de reprise économique, a remarqué le ministre grec du Travail, Giannis Vroutsis, lors de la conférence de presse. Toutefois, si de tels régimes constituent des « boucliers sociaux » nécessaires, ils ne doivent être considérés que comme des « mesures temporaires », a-t-il dit, en soulignant que c'est un fait sur lequel tous les ministres se sont accordés. Mais la Grèce est l'un des rares États membres à ne pas disposer d'un tel régime. M. Vroutsis a assuré que son gouvernement va en mettre un en place, pour l'ensemble des Grecs, d'ici 2016.
D'une manière générale, ces régimes devraient, selon M. Vroutsis, être coordonnés avec des mesures de réinsertion sur le marché du travail, dont surtout des programmes de formation et d'apprentissage. Les États membres tentent ici de proposer des solutions nouvelles, comme l'illustre l'annonce récente du président français, François Hollande, d'étendre l'apprentissage aux chômeurs de longue durée en abrogeant la limite d'âge. La question de leur niveau est étudiée par la Commission qui se penche sur une méthodologie pour les 'budgets de référence' afin d'aider les États membres à concevoir des régimes répondant au principe d'efficience, a rappelé à Athènes le commissaire Laszlo Andor (Emploi et Affaires sociales).
La tenue d'une réunion informelle du Conseil consacrée en partie à la question des salaires minimums ne pouvait mieux tomber. En effet, à peine trois semaines plus tôt, le conseil des ministres allemand a adopté le projet de loi instaurant un salaire minimal légal, fixé à 8,50 euros bruts par heure. Si cette décision est d'ores et déjà considérée comme une des plus emblématiques du troisième mandat de la chancelière Angela Merkel, elle « n'est pas seulement une question qui est importante pour l'Allemagne, (elle l'est) également pour l'ensemble de la zone euro », a dit M. Andor.
Le traité sur le fonctionnement de l'UE exclut explicitement les questions de rémunération du champ des compétences des institutions européennes, mais celles-ci sont en réalité traitées, du moins en partie, dans le cadre du processus du 'Semestre européen' ou par la voie des programmes d'assistance financière. Il en est ainsi des régimes nationaux de revenu minimum, abordés par la Commission dans la stratégie globale de réformes structurelles dans le domaine social (ledit paquet 'Investissements sociaux') et dans les recommandations par pays. M. Andor a aussi rappelé la position de la Commission qui est d'encourager les États à mettre en adéquation le niveau du salaire minimum pour juguler le risque de pauvreté au travail.
Le principe du salaire minimum existe dans tous les États membres, même s'il prend des formes différentes et ne concerne pas forcément tous les travailleurs. Dans la majorité de l'UE, son niveau est fixé par le gouvernement. L'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Suède et, jusqu'à récemment, l'Allemagne sont des exceptions, car le salaire minimum y est établi par des conventions collectives, ce qui exclut une réglementation commune à tous les salariés. Les disparités sont très grandes, à l'image des deux extrêmes que sont le Luxembourg, où le salaire minimum est de 1 788 euros, et la Roumanie, où il est d'à peine 122,70 euros.
De telles différences constituent un obstacle de poids pour fixer un même niveau dans l'ensemble de l'UE. Mais que se passerait-il si le Conseil décidait demain que tous les salariés doivent gagner au moins 60% du salaire médian national ? Des chercheurs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) se sont justement penchés sur les conséquences d'un tel scénario, dans une étude publiée début mars et intitulée « Rémunérations en Europe au XXIe siècle ». La conclusion est que ce sont les travailleurs allemands qui seraient le plus touchés, puisque presque 25% d'entre eux verraient leur salaire augmenté. Les pays baltes, l'Irlande, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni subiraient également des conséquences importantes, alors que la Belgique, la France, les pays scandinaves, le Portugal et la Slovaquie ne verraient que peu de changements. Un tel scénario aurait finalement le plus de conséquences pour les femmes (21,5% seraient concernées) et les jeunes travailleurs (35%). (JK)