login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11062
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) environnement

Sacs plastique à usage unique, vers un sérieux coup de frein

Bruxelles, 16/04/2014 (Agence Europe) - Réduire d'au moins 80% la consommation de sacs plastique légers (plus fins que 50 microns) à usage unique en cinq ans dans l'Union européenne, en imposant aux États membres des objectifs contraignants en deux étapes et en faisant payer ces sacs: c'est ce que veut le Parlement européen. Il s'est exprimé en ce sens, mercredi 16 avril, en se prononçant, en première lecture, sur la proposition de directive de l'UE présentée en novembre 2013. Ce faisant, les eurodéputés ont suivi leur rapporteur, Margrete Auken (Verts/ALE danoise) à une très large majorité (539 voix pour, 51 contre, 72 abstentions).

« Les députés ont voté pour renforcer significativement le projet de loi visant à réduire l'utilisation des sacs en plastique et leurs déchets, en particulier via l'introduction d'objectifs de réduction et l'exigence que les sacs en plastique aient un coût. Les pays à la pointe ont démontré que réduire drastiquement la consommation de ces sacs est facilement réalisable ave une politique cohérente. L'élimination rapide de ces sacs est une solution - déjà prête à l'emploi - au problème des déchets plastique dans l'environnement », s'est réjouie Mme Auken.

Aux termes du texte voté, les États membres devront réduire l'utilisation des sacs plastique à usage unique d'au moins 50% d'ici à 2017 et d'au-moins 80% d'ici à 2019 par rapport à 1990 pour les remplacer par des sacs réutilisables ou biodégradables.

Pour atteindre ces objectifs, les États membres pourront recourir à un large éventail d'instruments: taxes, redevances, restrictions à la mise sur le marché, voire interdiction de mise sur le marché pour s assurer que les commerces - et au moins les détaillants d'aliments - fassent payer les sacs en plastique distribués à la caisse au lieu de les fournir gratuitement. Le calcul exact des prix s'effectuerait au niveau des États membres.

Seraient exemptés de ces nouvelles mesures les sacs très légers utilisés pour garantir l'hygiène des aliments non conditionnés vendus en vrac comme la viande crue fraîche, le poisson frais et les produits laitiers. D'ici à 2019, les sacs en plastique utilisés pour emballer les légumes, les fruits ou les confiseries devront être remplacés par des sacs biodégradables ou compostables et des sacs en papier recyclé. Les exigences en matière d'emballage compostable ou biodégradable devraient être amendées, précisent les députés.

« Quand on sait que chaque Européen utilise 200 sachets plastique par an dont 180 ne sont pas ou peu réutilisés, cela donne une idée de l'ampleur des conséquences environnementales. Les États membres qui ont rendu obligatoire le paiement des sacs plastique à usage unique ont obtenu de très bons résultats », souligne Marc Tarabella (S&D, belge). « L'Irlande et le Danemark ont prouvé qu'avec un prélèvement infime une réduction de 90% de l'utilisation de sacs plastique peut être réalisée en un mois », ajoute Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais) porte-parole de son groupe pour ce dossier.

Il reviendra au prochain Parlement issu des urnes de négocier un accord avec le Conseil de l'UE sur cette proposition censée s'attaquer au problème de la mer de plastique en amendant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (article 4 sur la prévention de ces déchets). (AN)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE