Strasbourg, 16/04/2014 (Agence Europe) - Un nouveau label électronique sera apposé, d'ici deux ans, sur les équipements marins fabriqués et utilisés en Europe. Le Parlement européen a confirmé, mercredi 16 avril, un accord dégagé à ce sujet en février dernier avec le Conseil. La nouvelle directive européenne a été adoptée par 598 voix pour, 18 voix contre et 13 abstentions, sur la base du rapport de Dominique Riquet (PPE, français).
La nouveauté réside dans ce label électronique sous forme de roue, qui pourra remplacer la version actuelle du label physique apposé sur les équipements marins et prouvant leur conformité avec les règles européennes. Un label électronique sera moins cher et plus facile à poser pour les 6 000 entreprises fabriquant ces équipements en Europe. Il sera aussi plus facilement repérable à distance pour les contrôleurs qui supervisent de larges stocks et traquent les fraudes.
La nouvelle directive prévoit aussi une transposition plus aisée et uniforme des standards établis par l'Organisation maritime internationale, ce qui devrait alléger le fardeau administratif pour les États membres. Enfin, elle met à jour les anciennes dispositions de la directive précédente datant de 1996 et résout les problèmes de surveillance du marché qu'elles posaient.
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, rappelle que ces nouvelles règles sont cruciales pour le secteur des équipements marins, qui représentent une part non négligeable de la valeur d'un navire. « Leur qualité et sécurité sont très importantes pour la sécurité d'un bateau et de son équipage », souligne-t-il.
Le Conseil devra encore donner son approbation formelle à l'accord pour faire en sorte que la directive soit publiée au Journal officiel de l'UE dans les prochains mois. Les nouvelles règles deviendront contraignantes d'ici deux ans. (MD)