Bruxelles, 16/04/2014 (Agence Europe) - Contrairement à ce que nous indiquions mardi 15 avril, aucun accord définitif n'a encore été trouvé entre la Suisse et l'Union européenne au sujet de la déclaration devant accompagner l'adoption, par les États membres, du mandat de négociation relatif à l'avenir des relations bilatérales.
Une réunion du groupe AELE (Association européenne de libre-échange) s'est bel et bien terminée, mais le Royaume-Uni a demandé plus de temps pour soumettre le projet de déclaration à la consultation interne. Une nouvelle réunion est prévue le 29 avril, à la veille d'un nouveau comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (COREPER) qui pourrait à nouveau remettre la question du mandat à son ordre du jour.
Ce projet de déclaration porte sur les conséquences du vote du 9 février sur la libre circulation des travailleurs européens en Suisse, la votation du 9 février ayant demandé à la Suisse de réintroduire des quotas de travailleurs étrangers d'ici à 3 ans. La résolution du contentieux entre Berne et la Croatie est l'une des conditions à l'adoption du mandat de négociation par le Conseil mais pas seulement, la déclaration accompagnant le mandat ne « portant pas du tout sur la Croatie » mais sur les conséquences plus larges de la votation du 9 février. La Commission avait suspendu la participation suisse à plusieurs programmes après le 9 février, dont Horizon 2020 et Erasmus +. Les Suisses espèrent que l'adoption du mandat et de la déclaration liée permettra de lever la suspension de la participation du pays à ces programmes de l'UE. (SP)