Bruxelles, 16/04/2014 (Agence Europe) - Le 'Made in UE' pourrait apparaître sur les produits de consommation non alimentaires vendus sur le marché de l'UE, si toutefois le Conseil de l'UE venait à accepter les exigences formulées par le Parlement européen, mardi 15 avril au soir, à Strasbourg. Les eurodéputés ont en effet dit oui, en première lecture, à l'introduction dans l'UE du marquage d'origine géographique obligatoire des produits de consommation circulant dans le marché intérieur, à une sécurité accrue des produits mis sur le marché et à des mesures de surveillance renforcée, en approuvant à une très large majorité le paquet législatif 'sécurité des produits' et 'surveillance des marchés', actuellement bloqué au Conseil, précisément à cause du marquage d'origine (article 7 du projet de directive sur la sécurité des produits) auquel sont opposés des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne (EUROPE 10976).
« C'est un grand pas pour la transparence dans la chaîne d'approvisionnement, et c'est une avancée pour les consommateurs », a estimé Christel Schaldemose (S&D, danoise), rapporteur sur la sécurité des produits qui a été largement suivie (485 voix pour, 130 contre, 27 abstentions). Elle a toutefois regretté que les États membres aient échoué à trouver une position commune, bloquant toute négociation depuis des mois.
Sirpa Pietikaïnen (PPE, finlandaise), rapporteur pour la surveillance des marchés (573 voix pour, 18 contre, 52 abstentions), a salué « une étape majeure vers une surveillance paneuropéenne plus robuste, coordonnée et fondée sur le risque ».
Selon les eurodéputés, l'étiquetage 'Made in UE' devrait s'appliquer à la quasi-totalité des produits vendus sur le marché intérieur à quelques exceptions près, comme les médicaments. Les fabricants européens devraient avoir le choix d'apposer la mention « fabriqué dans l'UE » ou d'apposer la mention de leur pays - un dispositif qui améliorerait la traçabilité des produits actuellement impossible à assurer par les autorités de surveillance pour 10 % des produits. Pour un produit fabriqué ou assemblé dans divers pays, le pays d'origine serait celui ou a lieu la dernière ouvraison substantielle aboutissant à un nouveau produit ou représentant une étape importante de la fabrication.
Le Parlement s'est prononcé pour des sanctions proportionnées et dissuasives pour les contrevenants et pour l'établissement d'une liste noire des entreprises récidivistes enfreignant délibérément la législation de l'UE sur la sécurité des produits. Il reviendra au prochain Parlement de négocier avec le Conseil. (AN)