Bruxelles, 04/04/2014 (Agence Europe) - La ratification par deux tiers des parties prenantes à l'accord OMC révisé sur les marchés publics ouvre la voie à l'entrée en vigueur dudit accord, lundi 6 avril.
Après les ratifications par le Liechtenstein, la Norvège, le Canada, Taïwan, les États-Unis, Hong Kong, l'UE, l'Islande et Singapour, la ratification le 7 mars par Israël de l'accord OMC révisé sur les marchés publics le rendra effectif en début de semaine prochaine. Il n'entrera en vigueur que le 16 avril pour le Japon, qui n'a ratifié le protocole d'accord que le 17 mars. Quatre autres pays parties prenantes doivent encore ratifier le protocole: l'Arménie, Aruba, la Corée du Sud et la Suisse (EUROPE 11038).
« Cet accord révisé offrira aux entreprises des pays y prenant part des opportunités supplémentaires significatives sur leurs marchés publics respectifs. Il rendra aussi les règles relatives aux marchés publics plus transparentes et plus prévisibles sur le territoire couvert par l'accord, conformément à l'esprit des réformes récentes des règles de passation des marchés publics dans l'UE », s'est félicité le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, vendredi 4 avril.
Adoptée en mars 2012, la version révisée de l'accord sur les marchés publics (AMP) modernise et rationalise le texte de 1994. L'AMP révisé prend notamment en compte l'utilisation généralisée d'outils de passation de marchés publics électroniques. Il permet des gains d'accès au marché pour les entreprises des pays parties prenantes évalués entre 80 et 100 milliards de dollars par an. Ceci résulte de l'extension de la portée de l'AMP à de nombreuses entités gouvernementales (ministères et agences) et de la couverture de nouveaux services et d'autres domaines d'activité de passation des marchés publics. L'AMP révisé intègre aussi des mesures transitoires améliorées pour faciliter l'adhésion de pays en développement et moins avancés.
L'AMP engage ses participants à des disciplines en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans les marchés publics. Il couvre l'acquisition de biens, de services et d'infrastructures par les pouvoirs publics. Son objectif est d'ouvrir, autant que possible, les marchés couverts à la concurrence internationale et d'éradiquer la corruption dans ce secteur. En plus des 43 pays membres de l'OMC parties prenantes à l'AMP, dix autres membres, dont la Chine, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine, négocient leur adhésion. Les marchés publics contribuent à 20% du PIB mondial. (EH)