Bruxelles, 04/04/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont confirmé, vendredi 4 avril, deux accords interinstitutionnels portant sur deux directives, l'une sur l'accès à un compte bancaire de base et l'autre sur les informations précontractuelles (PRIPS), applicables à partir de 2016.
De nouvelles règles européennes garantiront à tout Européen l'ouverture d'un compte bancaire de base. Chaque consommateur résidant légalement en Europe pourra ouvrir un compte dans n'importe quel pays de l'Union, sans restriction sur base de la nationalité. La directive veillera à ce que ce droit soit dûment informé, via notamment un formulaire d'information sur les tarifs. Il sera également plus aisé de changer de prestataire, y compris sur une base transfrontalière.
PRIPS. Sera généralisé dans l'UE un document contenant les informations clés (nature, objectifs, risques, commission touchée par un intermédiaire financier) qui sera fourni à un particulier souhaitant investir dans un produit financier de détail (EUROPE 11052). Avec cet outil, un particulier devrait être en mesure de faire un choix éclairé et de comparer les offres de produits similaires. Sera aussi introduit un label de qualité qui avertira un investisseur de détail qu'il est sur le point d'acheter un produit complexe et risqué ayant pu, par le passé, conduire à des cas de vente frauduleuse. N'entrent pas dans le champ d'application de la future directive la plupart des produits de dépôts, les produits d'assurance non-vie et certains d'assurance-vie. Même chose pour les régimes individuels de retraite.
Le PE entérinera les deux propositions législatives à la mi-avril. (MD et MB)