Bruxelles, 04/04/2014 (Agence Europe) - Commentant la décision du Parlement de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2012 (voir autre nouvelle), le commissaire Algirdas Semeta a défendu, vendredi 4 avril devant la presse, la bonne gestion des deniers publics européens. Il a souhaité « remettre en question certains malentendus négatifs entendus trop fréquemment » à propos des dépenses de l'UE.
Le commissaire responsable de la lutte contre la fraude a souhaité mettre les points sur les i: - la Cour des comptes a déclaré que les comptes étaient corrects depuis de nombreuses années ; - chaque euro dépensé dans le budget de l'UE est enregistré et justifié par la Commission, « ce qui n'est pas rien »; - les règles ont été rendues plus sévères et des mesures de correction ont été mises en place et tout ceci a porté ses fruits: ces cinq dernières années, le taux d'erreur a toujours été inférieur à 5% (donc 95% des dépenses de l'UE respectent les règles). Si l'on prend en compte les corrections financières et les recouvrements, la moyenne du taux d'erreur tombe en dessous de 2% de 2009 à 2012 (soit le seuil demandé par la Cour des comptes pour donner son feu vert) ; - même si la Cour ne tient pas compte de ces corrections, ce taux d'erreur de moins de 2% est un indicateur important de la preuve d'une gestion financière saine.
Sur la charge des contrôles, M. Semeta a déclaré: « si l'on devait mettre dans chaque exploitation agricole ou chaque PME un contrôleur à plein temps, le taux d'erreur serait inférieur peut-être mais ce serait un non-sens ». La Commission préfère se concentrer sur le fait de garantir que, lorsqu'une erreur arrive, le budget de l'UE est protégé. Les corrections financières et les recouvrements ont atteint 4,4 milliards pour 2012, a précisé le commissaire. La Commission mène des audits et des contrôles sur le terrain, surtout dans les zones les plus soumises à des risques. La Commission a rappelé que les pays de l'UE risquent de perdre des fonds s'ils ne les gèrent pas correctement. Ceux qui respectent les bonnes pratiques seront récompensés par un financement complémentaire. M. Semeta a indiqué qu'en 2012, la Commission avait interrompu des paiements dans chacun des États membres en raison de préoccupations quant à la gestion des fonds de l'UE.
Les erreurs ne sont pas des fraudes, il s'agit d'erreurs administratives, a indiqué M. Semeta. La fraude ne représente que 0,25% des dépenses de l'UE, a dit le commissaire. Il a rappelé enfin les initiatives présentées dernièrement pour mieux lutter contre la fraude: nouvelle stratégie antifraude, réforme de l'OLAF proposition pour harmoniser les sanctions pénales et proposition visant à créer un procureur européen. (LC)