login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11054

5 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

04/04/2014 (Agence Europe) - Mémento sur les nouvelles règles de TVA applicables aux télécommunications et aux services électroniques. La Commission européenne a publié, vendredi 4 avril, des orientations pratiques destinées à aider les entreprises actives dans le secteur des télécommunications et/ou prestant des services électroniques à se préparer aux règles de TVA qui entreront en vigueur à partir de 2015. Selon ces règles, la TVA sera perçue là où le client, et non...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL