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Bulletin Quotidien Europe N° 11052
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence

Amendes infligées à plusieurs producteurs de câbles électriques

Bruxelles, 02/04/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, mercredi 2 avril, plus de 301 millions d'euros d'amendes à des producteurs de câbles électriques à haute tension souterrains et sous-marins pour avoir participé à une entente à une échelle quasi mondiale entre 1999 et janvier 2009.

« Ces entreprises savaient très bien que ce qu'elles faisaient était illégal. C'est la raison pour laquelle elles ont agi avec prudence et dans le plus grand secret », a souligné Joaquin Almunia, commissaire à la Concurrence. La Commission a récupéré plusieurs milliers de documents supprimés par un employé de la société Nexans. Les autres producteurs concernés sont ABB, Prysmian (ex Pirelli), J-Power Systems (ex Sumitomo Electric et Hitachi Metals), VISCAS (ex Furukawa Electric et Fujikura), EXSYM (ex SWCC Showa et Mitsubishi Cable), Brugg, NKT, Silec (ex Safran), LS Cable et Taihan.

ABB a bénéficié d'une immunité totale d'amende pour avoir été la première entreprise à révéler l'existence de l'entente à la Commission, au titre de la communication de la Commission sur la clémence. J-Power Systems et ses sociétés mères Hitachi Metals et Sumitomo Electric ont vu leur amende réduite de 45% pour avoir coopéré à l'enquête. Elles ont également bénéficié d'une immunité partielle pour les deux premières années de leur participation à l'entente, compte tenu du fait qu'elles ont été les premières à fournir des éléments de preuve de l'existence de l'entente pendant cette période. Une entreprise a, cependant, fait part de son incapacité à payer l'amende. Mais, après avoir examiné sa situation, la Commission a décidé de ne pas la réduire. À noter que la société d'investissement Goldman Sachs, ancien propriétaire de Prysmian, est également tenue pour responsable et solidairement responsable à hauteur d'environ 36 millions d'euros.

Concrètement, les sociétés se répartissaient les projets en fonction de la région géographique ou du client. Elles s'entendaient également sur le niveau des prix à appliquer. (EL)

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