Bruxelles, 02/04/2014 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE sont parvenues, mardi 1er avril en fin d'après-midi, à un accord politique sur un texte de compromis au sujet des programmes de promotion des produits agricoles de l'UE. Le règlement permettra notamment d'augmenter de 60 millions actuellement à 200 millions d'euros en 2020 le budget de l'UE consacré à ces programmes visant à vanter, dans les pays tiers et dans les pays de l'UE, les mérites de la consommation des produits agricoles de l'UE.
La présidence grecque du Conseil a très bien manoeuvré pour obtenir ce petit exploit: boucler le dossier de la promotion en moins de cinq mois (la proposition de la Commission date du 21 novembre 2013). Il s'agit de l'accord le plus rapide sur des textes agricoles négociés depuis l'introduction de la procédure de codécision. Après l'accord en trilogue, le texte de compromis sur la promotion a été approuvé, mercredi 2 avril, par le Comité spécial agriculture (CSA). La commission agriculture du Parlement européen devrait approuver le texte du règlement lundi 7 avril, lequel serait entériné en plénière à la mi-avril (session du 14 au 17 avril) et adopté par le Conseil dans la foulée.
La politique agricole commune (PAC) réformée encourage les agriculteurs à mieux s'organiser. Dans ce contexte, le système de promotion convenu sera ouvert à de nouveaux bénéficiaires, comme les organisations de producteurs. Des règles strictes seront établies en ce qui concerne les possibilités de mentionner, dans les programmes de promotion, l'origine des produits ou les noms de marques.
Dacian Ciolos, le commissaire à l'Agriculture, a salué cet accord. Pour lui, l'un des principaux changements est l'attention portée désormais à la promotion en dehors de l'UE pour obtenir de nouveaux marchés et aux programmes présentés par plusieurs pays pour établir une meilleure coopération et ainsi créer une véritable valeur ajoutée européenne. Actuellement, les programmes ciblant les pays tiers représentent 30% du budget actuel et les programmes multi-pays 16% seulement, et l'un des objectifs principaux de cette réforme est « d'encourager un plus grand nombre de ces programmes et d'inverser la tendance », a déclaré le commissaire.
Voici les éléments principaux du compromis entre PE et Conseil:
Financement des mesures. Il n'y aura plus de cofinancement national, conformément au souhait initial de la Commission. En contrepartie, la contribution financière de l'UE aux programmes de promotion sera augmentée: 70% des dépenses éligibles dans le cas des programmes simples sur le marché intérieur, 80% des dépenses éligibles dans le cas de programmes multiples (présentés par plusieurs pays) qui ciblent le marché intérieur et 80% des dépenses en cas de promotion dans les pays tiers, 85% des dépenses éligibles en cas de crises dans un secteur (perte de confiance des consommateurs), sans distinction entre programmes simples et multiples. La contribution financière de l'UE sera augmentée respectivement de 5 points de pourcentages (respectivement 75%, 85% et 90% des dépenses éligibles) dans les États membres sous assistance financière de l'UE (Chypre, Grèce, Portugal, Roumanie).
Le Conseil et le PE, qui s'étaient entendus sur un niveau un peu supérieur de cofinancement de l'UE (75% ou 85% en cas de crise), ont donc fait un geste en direction de la Commission, qui jugeait trop élevés ces niveaux de financement par le budget de l'UE. Au départ, la Commission proposait un cofinancement communautaire de 50% pour les programmes simples (60% dans certaines circonstances) et 60% en cas de programmes multi-pays.
Produits éligibles. Les mesures d'information et de promotion pourront couvrir: - les produits énumérés à l'annexe I du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ; - les produits alimentaires énumérés dans une annexe au projet de règlement (chocolat, pain, pâtisseries, pâtes, sel…), avec l'ajout du coton et du maïs doux: - les boissons spiritueuses et les vins avec indications géographiques protégées, ainsi que la bière, sous certaines conditions ; - les produits de la pêche et de l'aquaculture (mais uniquement dans le cadre de la promotion de plusieurs produits en même temps).
Sur le vin, le PE a convaincu le Conseil d'inclure les vins de qualité (sous AOP et IGP) dans la liste lorsqu'il s'agit de campagnes de promotion sponsorisées par des organisations de plusieurs pays. En cas de programmes simples, lorsque les campagnes sont conçues par une ou plusieurs organisations d'un seul pays, le vin pourra être inclus s'il fait partie d'autres produits (approche dite du panier)
Programmes nationaux. Les programmes nationaux de qualité (dans le cadre des programmes de développement rural) pourront être éligibles aux mesures communautaires de promotion dans le cadre de ce règlement.
Indication des marques. Les actions d'information et de promotion ne doivent pas être orientées vers une marque précise de produit. Cependant, l'indication de la marque dans les programmes de promotion sera possible, sous certaines conditions (définies dans un acte d'exécution dans le respect des règles du marché intérieur). Ces dispositions sont destinées à offrir davantage de possibilités pour améliorer la promotion des produits agricoles.
Organisations concernées. Afin d'augmenter le nombre de programmes et d'améliorer leur qualité, la liste des bénéficiaires a été étendue. Outre les organisations commerciales et les organisations de producteurs dans l'Union européenne, les entités pouvant demander un financement pour la promotion incluent désormais, sous certaines conditions, d'autres organismes du secteur de l'agroalimentaire.
Rôle des États membres. Les États membres joueront un rôle actif en aidant les organisations qui demandent un financement dans la préparation de leurs propositions au niveau national. Mais une fois que les projets seront soumis à la Commission, les demandes devront être évaluées au niveau de l'UE. Toutefois, la Commission fournira des informations appropriées aux États membres sur l'ensemble des programmes proposés et sélectionnés. Seule la Commission a le pouvoir de sélectionner les programmes.
Enfin, le Conseil a accepté la requête du PE visant à donner à la Commission de nouveaux pouvoirs pour restaurer des conditions de marché normales en cas de crise. La Commission sera habilitée à lancer rapidement des campagnes pour éviter des perturbations sur le marché et une perte de confiance des consommateurs, comme en 2011 lorsque les concombres espagnols avaient été accusés à tort d'être à l'origine des cas d'E.coli dans l'UE. (LC)