Bruxelles, 02/04/2014 (Agence Europe) - À quelques heures du vote en plénière du Parlement européen sur le paquet 'continent connecté', les défenseurs de la neutralité du net ont renouvelé leur appel aux députés pour qu'ils votent en faveur des amendements déposés par les groupes ADLE, Verts/ALE, S&D et GUE, afin de garantir une liberté effective sur Internet (EUROPE 11041).
Au cours de son mandat au poste de commissaire à l'Économie numérique, Neelie Kroes a modéré ses propos en matière de liberté sur le net, la position de la commissaire évoluant d'un franc soutien à un alignement sur les exigences des lobbies des opérateurs télécoms, dénoncent les défenseurs du net, qui déplorent un texte examiné dans l'urgence, pour garantir une adoption avant les prochaines élections européennes. Ils reprochent à la commissaire de permettre des discriminations sur le net en autorisant les opérateurs à proposer des 'services spécialisés' aux internautes qui en paient le prix, un chapitre du projet de règlement qui n'a pas été corrigé dans la version du rapport de Pilar del Castillo adoptée il y a deux semaines en commission parlementaire, soulignent-ils. Face à cet enjeu, la Quadrature du Net avait mobilisé les citoyens européens via une campagne en ligne, 'Sauvons Internet', les invitant à contacter les députés pour contrer un Internet « à deux vitesses ».
La commissaire Kroes se défend d'une quelconque tentative de limiter l'accès à Internet et estime qu'il y a malentendu à propos des services spécialisés. Dans une lettre ouverte aux députés européens, publiée mardi 1er avril, la commissaire soutient que sa proposition assure « une protection claire et ferme pour un plein accès à un Internet ouvert » et que les services spécialisés ne seront permis qu'à la condition qu'ils ne freinent pas l'accès à l'Internet de base. « Ils doivent être délivrés grâce à des capacités de réseaux distinctes et supplémentaires - ils ne peuvent pas empiéter sur les capacités existantes et sur les vitesses existantes pour lesquelles vous avez payé, sur base de clauses contractuelles ». Les régulateurs nationaux seront chargés de garantir la neutralité du net et de réglementer les services spécialisés, « donc on ne peut pas prétendre qu'ils permettront aux règles sur la neutralité du net d'être bafouées », poursuit la commissaire. Selon elle, les services spécialisés - « qui existent déjà mais qui ne sont pas réglementés » - ne peuvent pas être interdits, car ils sont « source d'innovation et d'investissement dans l'économie numérique » et permettent aux consommateurs et aux start-up qui le demandent d'avoir les services avancés qu'ils souhaitent. La commissaire a appelé les députés, lors du débat précédant le vote, mercredi 2 avril, à ne pas se laisser impressionner « par les lobbyistes qui disent probablement qu'il s'agit de sauver Internet. La liberté contre la tyrannie. Nous ne sommes pas là juste pour exhiber de jolis slogans. Nous pourrions tuer Internet dans l'oeuf - Je veux le sauver en agissant. Donc, prenons nos responsabilités et faisons le boulot », a conclu la commissaire. (IL)