Bruxelles, 02/04/2014 (Agence Europe) - Pour éviter le rejet, lundi 7 avril, par la commission agriculture du Parlement européen, de certains textes sur les actes délégués mettant en oeuvre la réforme de la politique agricole commune (PAC), la Commission européenne a accepté, mercredi 2 avril, de mettre un peu d'eau dans son vin (EUROPE 11042).
Dans une déclaration adoptée au collège des commissaires, la Commission européenne a cédé à la fronde des eurodéputés en augmentant, pour le calcul des hectares de surfaces d'intérêt écologique (un des aspects du verdissement des aides agricoles), les facteurs de pondération des cultures dérobées et des cultures fixatrices d'azote. La Commission indique, dans cette déclaration, qu'un hectare de ces cultures (comme la luzerne par exemple) pourra être comptabilisé (en tant que surfaces d'intérêt écologique) comme 0,7 hectare (ha) au lieu de 0,3 ha dans la précédente version du texte sur les actes délégués.
Par ailleurs, la Commission précise qu'il sera possible, si nécessaire, d'améliorer les actes délégués après une année de mise en oeuvre. Elle rappelle à ce propos qu'il revient aux États membres de définir quelles sont les cultures qui peuvent être reconnues comme surfaces d'intérêt écologique et quelles sont les pratiques qui doivent y être associées. Mais, « si l'obligation de respecter ces surfaces d'intérêt écologique se traduit par une réduction notable du potentiel de production de l'UE, l'acte délégué concerné sera révisé », assure la Commission. L'acte sera révisé aussi si des distorsions apparaissent entre les États membres. (LC)