Athènes, 02/04/2014 (Agence Europe) - Les grands argentiers européens ont évoqué la mise en place de l'union bancaire dans la zone euro qui prévoit la mise sur pied des mécanismes uniques de supervision (SSM) et de résolution (SRM) bancaires, mercredi 2 avril lors de leur réunion informelle d'Athènes.
Danièle Nouy, qui préside le comité unique de supervision créé au sein de la BCE afin de séparer politique monétaire et supervision bancaire, a exposé les préparatifs en cours menés au sein de l'institution européenne afin que celle-ci soit prête à assumer son rôle de superviseur européen à partir de novembre 2014. La veille, la BCE avait publié un document énonçant les règles de procédure du comité unique.
D'ici à l'automne, la BCE et l'Autorité bancaire européenne (EBA) procèderont à une évaluation détaillée de la solidité des 6 000 banques de l'eurozone, surtout les 130 banques qui seront directement supervisées par la BCE. Le président de l'EBA, Andrea Enria, a indiqué que des consultations étaient en cours avec les services de la concurrence de la Commission européenne sur les règles applicables à la recapitalisation préventive de banques solvables mais dont les 'stress tests' révèleraient un besoin en fonds propres.
SRM. Mardi, Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe, a indiqué que l'accord intergouvernemental sur lequel reposera en partie le Fonds unique de résolution (SRF) pendant une période transitoire de 8 ans serait signé une fois que le règlement SRM aura été gravé dans le marbre mi-avril par le Parlement européen. Le SRF sera signé en marge du Conseil Écofin de mai. La question des contributions des banques aux compartiments nationaux du SRF, qui fera l'objet de mesures d'exécution que la Commission européenne présentera avant fin 2014, a certes été abordée, mais « de façon générale », a admis Jonathan Faull, directeur général au marché intérieur à la Commission.
En revanche, selon M. Faull, aucun pays de la zone euro n'a fait savoir qu'il souhaitait participer à l'union bancaire. Tenté, mais désireux d'éviter un référendum national sur son éventuelle participation, le Danemark a obtenu du Conseil une déclaration selon laquelle l'unanimité des pays participants sera nécessaire pour autoriser un pays à sortir de l'union bancaire. (MB)