Athènes, 02/04/2014 (Agence Europe) - La 1ère discussion ministérielle sur la réforme du secteur bancaire, mercredi 2 avril lors de la réunion informelle du Conseil Écofin, a mis en lumière l'enjeu du traitement à réserver aux activités de tenue de marché (market making).
La question de la tenue de marché est « l'une des grandes questions » que soulève la proposition législative que la Commission a présentée en janvier, a indiqué une source européenne. De nombreux États membres soulignent le fait que la ségrégation de cette activité dans une filiale séparée d'un groupe bancaire « aura un impact sur le financement de l'économie », a-t-elle ajouté. L'Allemagne, la France et l'Espagne ont plaidé en ce sens et demandé des études évaluant l'impact économique des mesures proposées.
Dans sa proposition de règlement, la Commission suggère d'octroyer aux superviseurs nationaux la possibilité, dans certains cas l'obligation, d'imposer aux plus grandes banques européennes de regrouper certaines activités de trading risquées (tenue de marché, produits dérivés complexes, opérations de titrisation complexes, prêts aux fonds de capital-investissement) dans des filiales juridiquement et économiquement distinctes, sauf si la banque démontre que ces activités ne posent pas de risque (EUROPE 11007). Objectif: filialiser les activités les plus risquées de manière à ce que d'éventuelles pertes sur ces investissements n'aient pas d'impact sur les activités de détail du groupe (dépôts bancaires, systèmes de paiement).
Dressant un état des lieux des travaux techniques en cours au Conseil, le président du Comité économique et financier, Thomas Wieser, a listé les principales questions en suspens: le champ d'application du texte, l'interdiction pure et simple de spéculer pour compte propre, l'étendue du pouvoir discrétionnaire laissé aux États membres et l'égalité de traitement entre États eu égard aux mesures nationales déjà prises.
« Ce dossier suit son cours. Il ne sera pas bouclé avant la fin de la présidence grecque » du Conseil de l'UE, a prédit le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras. Pour le directeur général du marché intérieur à la Commission, Jonathan Faull, cette discussion ministérielle a permis d'établir « un cadre de négociation », les États membres reconnaissant que le sujet devait être traité au niveau européen afin d'éviter une « fragmentation » du marché intérieur. « Il y aura encore beaucoup de discussions » sur la question, a pronostiqué le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. (MB)