Bruxelles, 20/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des notaires d'Europe ( CNUE) a lancé, jeudi 20 mars, un nouveau site web d'information destiné aux personnes vulnérables (http://www.personnes-vulnerables-europe.eu ), annonce le CNUE dans un communiqué.
Disponible en 3 langues (allemand, anglais et français), le site met à disposition des fiches d'information sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens. Il doit permettre aux citoyens concernés de mieux connaître les instruments d'autodétermination (mandats de protection future, directives anticipées, etc.) et d'organiser leur protection juridique. Le site répond à des questions telles que « est-ce que la loi de votre pays prévoit des mandats de protection future, des directives anticipées ou la possibilité de proposer une personne de confiance en tant que tuteur/curateur pour le futur ? », « quelle autorité a la compétence internationale, territoriale et matérielle pour désigner un tuteur/curateur officiel ? » ou encore « quel droit matériel est applicable aux mandats de protection future, aux directives anticipées, aux procurations pour éviter la nomination d'un tuteur par un magistrat ? ». (SP)