Bruxelles, 20/03/2014 (Agence Europe) - Un Fonds de solidarité de l'UE plus simple et plus rapide fait l'unanimité auprès de la commission parlementaire du développement régional (REGI). Les membres ont avalisé l'accord dégagé en trilogue sur les règles réformées de celui-ci pour venir en aide aux régions européennes touchées par des catastrophes naturelles, grâce à des compensations financières pour couvrir les coûts des dégâts. Ils ont adopté à l'unanimité le rapport de Rosa Estaras Ferragut (PPE, espagnole), mercredi 19 mars.
Cette dernière rappelle que cet instrument européen à un « impact visible et un résultat satisfaisant » pour les citoyens des régions concernées et qu'il était nécessaire d'accélérer les procédures de recours au fonds pour fournir une assistance à temps.
En effet, après une demande d'aide de la part d'un État membre touché, la Commission européenne devra dire endéans les six semaines si la requête est recevable et quels sont les montants qui pourront être mobilisés. Les États membres auront 12 semaines, et non plus 10, pour préparer et soumettre un dossier.
Pour être éligible à un soutien du FSUE, un État membre devra avoir subi des pertes équivalentes à plus de 0,6% de son PIB. Les contributions pour des régions touchées par un désastre seront débloquées, si le seuil d'1,5% du PIB régional est dépassé (avec une exception à 1% pour les régions ultra-périphériques).
L'argent versé par la Commission européenne devra être utilisé par les autorités nationales et régionales endéans un an et demi, et non plus un an comme c'est le cas actuellement.
Sous la prochaine période de programmation financière, 2014-2020, 500 millions d'euros sont prévus pour le FSUE. Le Parlement adoptera durant la plénière d'avril les nouvelles règles et le Conseil formalisera son approbation ensuite.
Le commissaire européen au Développement régional, Johannes Hahn, qui avait proposé cette réforme durant l'été, s'est réjoui du soutien unanime de la commission REGI. Il espère que la plénière suivra de sorte à « établir un système plus clair et plus rapide du Fonds de solidarité pour aider les pays et régions à gérer les coûts publics de réponses à des désastres naturels ». (MD)