Bruxelles, 20/03/2014 (Agence Europe) - La Commission salue des progrès notables en 2013 pour la levée des barrières aux échanges sur les marchés tiers clés. La Russie fait en revanche figure de mauvais élève.
Le dernier rapport sur les barrières au commerce et à l'investissement sur les marchés tiers, que l'exécutif européen présentera aux dirigeants des Vingt-huit le 20 mars, met en exergue des progrès notables en 2013 vers l'élimination de la plupart des obstacles qui entravent l'accès des entreprises européennes aux marchés en Chine, en Inde, au Japon, en Argentine, au Brésil, aux États-Unis et en Russie. Mais il met aussi en évidence des barrières « profondément enracinées qui persistent encore dans certains pays », en particulier en Russie, pourtant appelée à d'importants efforts de libéralisation avec son adhésion à l'OMC en 2012.
Parmi les succès engrangés, la Commission met en avant l'abandon par la Chine des éléments discriminatoires de ses mesures fiscales visant le secteur logistique et le transport maritime. Elle souligne aussi une amélioration de l'accès au marché indien pour les fabricants européens de produits de télécommunications et de produits électroniques, grâce à la suspension par New Delhi de ses politiques d'approvisionnement préférentiel en produits locaux dans le cadre des commandes publiques. L'exécutif européen se félicite aussi du report des exigences indiennes en matière de test et de certification obligatoires visant des éléments de réseau de télécoms pour des raisons de sécurité et des changements dans les règles indiennes sur l'investissement qui autorisent désormais la propriété étrangère à hauteur de 100% dans le secteur des télécoms. Le rapport salue aussi l'abandon par le Brésil de sa liste des 100 dérogations temporaires au tarif extérieur commun.
En revanche, la Commission déplore la persistance de plusieurs obstacles mentionnés dans les trois éditions précédentes de son rapport, en particulier en Russie, qui fait l'objet d'un chapitre distinct dans le nouveau document. L'exécutif européen critique la lenteur de Moscou à se conformer à ses obligations OMC, plus d'un an après son adhésion. Bruxelles a dans son viseur des restrictions récurrentes en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS), en particulier le récent embargo russe sur les porcs vivants et les produits de porc, étendu à toute l'UE depuis la détection d'un foyer de fièvre porcine africaine en Lituanie. Outre la taxe russe de recyclage sur les voitures importées, qui fait l'objet d'une plainte à l'OMC (DS 462), la Commission pointe aussi du doigt des barrières techniques au commerce dans plusieurs secteurs en Russie et des réglementations techniques adoptées au niveau de l'union douanière avec le Belarus et le Kazakhstan.
S'il semble élever la Russie au rang de mauvais élève, le rapport de la Commission souligne aussi la persistance de barrières aux échanges en Chine (politique de « l'innovation indigène », exigences de contenu local, réglementation sur les cosmétiques), en Inde (régime de certification pour les pneus et questions SPS), en Argentine (exigences de contenu local) et dans le Mercosur (mesures de l'Argentine et du Brésil qui entravent la prestation de services maritimes entre eux). Enfin, l'exécutif européen dénonce l'émergence de nouvelles barrières, comme le programme forestier au Japon qui discrimine le bois importé. (EH)