Bruxelles, 20/03/2014 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, mercredi 19 mars, pour permettre à l'UE de se doter des règles techniques pour la mise en oeuvre de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto courant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. Les représentants permanents des États membres, réunis en Coreper, ont approuvé le compromis trouvé le 17 mars par le Conseil et le Parlement sur un règlement modifiant la législation actuelle (règlement 525/2013) sur la mise en oeuvre technique du Protocole de Kyoto.
Le nouveau règlement, qui doit encore être approuvé formellement par le Parlement en avril, puis par le Conseil, fournira la base juridique requise pour permettre à la Commission européenne d'adopter les règles de mise en oeuvre pour la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto. Ces règles sont nécessaires pour permettre la réalisation conjointe des engagements souscrits par l'UE, ses États membres et l'Islande pour 2013-2020, et pour garantir que la mise en oeuvre technique du Protocole de Kyoto soit cohérente avec le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) et avec la décision future sur le partage de l'effort. La prolongation du Protocole de Kyoto avait été décidée en 2012 à Doha par les parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques via un amendement au Protocole de Kyoto. (AN)