Bruxelles, 20/03/2014 (Agence Europe) - Les libéraux européens ont abordé la question de la fiscalité de l'épargne, mercredi 19 mars lors de leur réunion préparatoire du sommet européen.
Le Premier ministre libéral du Luxembourg, Xavier Bettel, est en effet arrivé à Bruxelles avec l'intention de promettre la levée de son veto sur la directive 'Fiscalité de l'épargne', également bloquée par l'Autriche, mais entendait ne pas faire de chèque en blanc.
Les deux États comptent ainsi voir certaines assurances inscrites noir sur blanc dans les conclusions du Conseil européen. Ces assurances concernent notamment les négociations sur la révision des accords fiscaux entre la Commission européenne et les pays tiers (Suisse, Lichtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco).
Un premier projet de conclusions, daté du 17 mars, prévoyait que, si des progrès suffisants n'avaient pas été marqués d'ici le Sommet européen de décembre, le rapport, que la Commission devra leur présenter à ce moment-là, « devrait examiner les mesures qui pourraient être appliquées à l'égard des pays tiers qui ne respectent pas la nouvelle norme mondiale ».
Dans une mise à jour des conclusions, datée du 19 mars, le ton s'est quelque peu adouci. « Si des progrès suffisants n'ont pas été obtenus, le rapport de la Commission devrait explorer les options possibles pour promouvoir le respect du nouveau standard global » sur l'échange automatique d'informations mis au point par l'OCDE.
Sir Graham Watson, président du parti ADLE, a expliqué en conférence de presse qu'il était confiant qu'avec un « petit changement de formulation » le Luxembourg devrait pouvoir sans problème marquer son accord, point sur lequel le Britannique n'a par ailleurs émis aucun doute. « Attendons de voir les conclusions qui seront retenues », a indiqué M. Bettel, se voulant ferme à son arrivée au Conseil. Il a précisé qu'un changement dans les conclusions par rapport à la version de début de semaine aurait du mal à passer.
Au nom de la Commission, José Manuel Barroso a promis que l'institution qu'il préside ferait « son maximum » pour convaincre les pays tiers d'appliquer la norme de l'OCDE. (EL avec LC)