Bruxelles, 20/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture discutera, lundi 24 mars, d'un premier texte de compromis sur le dossier de la promotion des produits agricoles de l'UE. Les discussions au niveau des experts ont progressé lundi 17 mars. La commission de l'agriculture du Parlement européen a pris position sur ce dossier, en proposant notamment une hausse du taux de cofinancement communautaire.
Au sujet de la promotion sur le marché intérieur, une large majorité des pays (Italie, Roumanie, Autriche, Allemagne, Portugal, France, République tchèque, Espagne, Pologne, Croatie…) au sein du CSA (comité spécial agriculture) est en faveur d'une promotion des produits agricoles à destination des pays tiers et du marché intérieur, couvrant aussi les programmes de qualité nationaux. La commission agriculture du PE est aussi de cet avis. Inversement, certaines délégations (celles des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark notamment) ont estimé, à l'instar de la Commission, que la promotion devrait être tournée uniquement vers les pays tiers.
La Commission a proposé de supprimer le cofinancement national dans les programmes. Pour tenir compte de l'opposition d'une majorité de pays du Conseil, la présidence grecque a proposé de maintenir la participation des États membres sous forme de cofinancement national, ce qui a été salué par beaucoup de pays (Allemagne, Finlande, République tchèque, Belgique, Pologne, Irlande, Croatie). Ces pays ont expliqué l'importance de ce financement pour les PME qui disposent de peu de moyens. Quelques pays (Italie, France, Roumanie, Hongrie, Portugal notamment) ont demandé que la proposition du PE en faveur de la hausse de la participation de l'UE au cofinancement soit prise en compte. La commission agriculture du PE table sur un taux de cofinancement par le budget de l'UE d'au moins 75% pour toutes les campagnes de promotion et d'au moins 85% en cas de crise (la Commission proposait 50% pour des programmes simples et 60% pour des programmes multiples). Dans l'autre camp, Danemark et Suède, notamment, se sont opposés au cofinancement national, au motif que ceci introduirait des discriminations. Quelques pays opposés au cofinancement national ont reconnu l'intérêt d'avoir un taux de cofinancement plus élevé de la part de l'UE (remarques faites notamment par l'Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas).
Concernant la participation des pays à la sélection des programmes, la Commission a rappelé que des dispositions du règlement financier général empêchent la participation des États membres au processus de sélection. Une majorité de pays (Espagne, pays scandinaves, Roumanie, Italie, Royaume-Uni…) a soutenu la proposition de la présidence selon laquelle la Commission informera les pays (sans participation de ces derniers au processus de présélection). Quelques pays en faveur de cette proposition, comme la France et l'Irlande, ont demandé que la Commission présente de manière plus détaillée les informations qui seraient transmises aux pays. Opposés à la proposition de la présidence, plusieurs pays (dont la Pologne, la Bulgarie, la Slovaquie) se sont prononcés pour le statu quo. Certains pays (Allemagne, Hongrie, République tchèque) plutôt en faveur du statu quo ont signalé qu'ils pourraient accepter la proposition de la présidence, en fonction des informations fournies par la Commission. Comme le souhaitent certains pays, la commission agriculture a étendu la liste des produits éligibles (vins de qualité, produits de la pêche et de l'aquaculture). Le CSA pourrait entériner, lundi 24 mars au soir, le mandat qui serait confié à la présidence pour aller négocier avec le PE sur ce dossier (le premier trilogue pourrait avoir lieu la semaine d'après). (LC)