Bruxelles, 20/03/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne son aval, en commission, à la libéralisation tarifaire temporaire et unilatérale côté européen proposée par la Commission.
La commission commerce international a approuvé tel quel, jeudi 20 mars, le projet de règlement mis sur la table par l'exécutif européen visant à offrir des préférences commerciales unilatérales à l'Ukraine, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange accompagnant l'accord d'association UE/Ukraine, qui doit être signé vendredi 21 mars. Cette libéralisation temporaire des tarifs européens doit apporter 500 millions d'euros d'économie de taxes douanières par an aux exportations ukrainiennes. « Le Parlement et les institutions de l'UE ne doivent pas perdre de temps pour adopter ce règlement, vu l'urgence de la situation en Ukraine. Le nouveau gouvernement ukrainien a besoin d'une aide solide et immédiate pour lutter contre les pressions externes et relever les défis économiques et financiers », a commenté le rapporteur, Pawel Zalewski (PPE, polonais), dont le rapport ne propose aucun amendement au projet de texte.
L'application anticipée des dispositions de l'accord de libre-échange relatives au commerce des marchandises s'inscrit dans le cadre du paquet d'aide de 11 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine, proposé le 5 mars par la Commission et adoubé le lendemain par le Conseil européen. Le règlement doit encore être approuvé par le Parlement dans son ensemble début avril, pour une entrée en vigueur en mai et une validité courant jusqu'au 1er novembre. La proposition prévoit une libéralisation tarifaire pour 82,3% des produits agricoles ukrainiens et l'ouverture de contingents pour les produits sensibles (céréales, porc, boeuf, volaille). Elle prévoit aussi des préférences pour 83,4% des exportations ukrainiennes de produits agricoles transformés, les 15,9% restants étant partiellement libéralisés par des contingents et la suppression des tarifs sur 94,7% des produits industriels ukrainiens. Enfin, la proposition prévoit des mesures de sauvegarde pour prévenir tout risque d'exportation de produits ukrainiens frauduleux. (EH)