Bruxelles, 25/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen votera, ce 26 février, en séance plénière, sur la directive sur les produits du tabac. Il entérinera ainsi formellement, en première lecture, l'accord conclu le 18 décembre dernier à l'issue des discussions interinstitutionnelles avec le Conseil des ministres (EUROPE 10987). Le Conseil, de son côté, doit encore l'adopter formellement. En amont du vote en plénière, le groupe S&D a commenté que le compromis obtenu est proche de la position adoptée en octobre par le Parlement européen. Le groupe ADLE regrette pour sa part des mesures de sécurité trop strictes exigées par le Conseil pour les cigarettes électroniques. Le groupe CRE déplore également une « sur-réglementation » pour ces dispositifs, notamment dans l'accès aux cartouches rechargeables (supérieures à 2 ml), estimant que ces entraves décourageront les fumeurs à se tourner vers ces dispositifs. Les verts ne sont pas non plus totalement satisfaits de cet accord « aigre-doux » mais pour des raisons contraires évidentes, estimant que la législation aurait pu être plus stricte encore et se rapprocher des meilleures pratiques internationales. Après promulgation du texte au niveau européen, probablement cet été après l'adoption formelle par le Conseil, sous présidence grecque, les États membres auront deux ans pour transposer le texte dans leur cadre législatif et réglementaire national.
Voici, en substance, les dispositions prévues par la nouvelle directive: 1) les cigarettes électroniques sont considérées comme des biens de consommation. Toutefois, les États membres qui les considéraient jusqu'ici comme des médicaments pourront continuer à le faire, si les conditions sont remplies ; 2) la concentration en nicotine de ces dispositifs ne devra pas excéder 20mg/ml et la capacité des cartouches rechargeables ne doit pas être supérieure à 2 ml ; 3) les arômes dits « caractérisants » dans les produits du tabac seront interdits sauf le menthol qui pourra encore être présent jusqu'à quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive ; 4) les avertissements sanitaires combinant images et textes devront figurer sur les deux faces du paquet et couvrir 65% de la surface ; 5) les paquets « slim » de moins de 20 cigarettes sont interdits mais les cigarettes fines restent autorisées ; 6) un système de traçabilité devra être mis en place, combiné à des mesures de sécurité afin de contrer le commerce illicite des produits du tabac et les produits contrefaits ; 6) les États membres qui voudront établir des mesures plus contraignantes, comme l'adoption du paquet neutre, seront libres de le faire, sous certaines conditions. (IL)