Bruxelles, 25/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus, lundi 24 février, à un accord sur les mesures proposées par la Commission européenne pour faciliter les investissements dans les réseaux de communications électroniques à haut débit en réduisant les coûts.
L'objectif du règlement est de permettre aux sociétés de services à large bande de partager les plans et les coûts liés à la mise en place des infrastructures haut débit avec les entreprises chargées de la gestion des réseaux d'utilité publique. Le rapporteur du PE, Edit Herczog (S&D, hongroise), s'est réjouie de cet accord qui permettra de déployer les infrastructures à haut débit sans gaspillage de fonds, grâce à un partage intelligent des coûts: « Cette décision a pour objectif de réduire le coût du déploiement en réduisant les déficiences et en exploitant les synergies entre les réseaux (…) Cela signifie qu'il faudra mettre un accent particulier sur une plus grande coordination, transparence et sur des instruments harmonisés à un niveau minimum », a-t-elle déclaré.
Cette économie de coûts permettra au haut débit de se déployer également dans les zones rurales, permettant aux habitants des régions les plus reculées d'avoir accès aux informations, aux services, et même à l'éducation (« e-learning ») sur un pied d'égalité avec les citadins. Parmi les exemples de réseaux qui pourraient intégrer des connexions à haut débit figurent les réseaux utilisés pour les services d'électricité, de gaz, d'évacuation et d'assainissement des eaux usées, de chauffage et de transports, mais pas les réseaux d'eau non potable. Les entreprises à haut débit devraient avoir le droit d'accéder, « de manière rapide » et par le biais d'un point d'information unique, aux informations concernant l'emplacement de l'infrastructure existante, son tracé, sa taille, le type et l'utilisation actuelle de l'infrastructure, le nom du propriétaire et un point de contact. Des informations similaires seraient disponibles sur les travaux d'infrastructures prévus et en cours. L'accès à ces informations pourrait uniquement être refusé si la sécurité ou les intérêts publics ou privés fondamentaux sont menacés. Toutes les constructions publiques neuves et tous les immeubles collectifs neufs, y compris les logements sociaux, devraient être équipés d'une infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur du bâtiment. Les mêmes règles devraient s'appliquer aux bâtiments qui font l'objet de travaux de rénovation importants. Le PE a proposé par ailleurs un « étiquetage adapté au haut débit » à l'échelle européenne, sur une base volontaire, pour les bâtiments et les appartements avec un accès à des infrastructures à haut débit. (IL)