Bruxelles, 25/02/2014 (Agence Europe) - Une nouvelle étape a été franchie, lundi 24 février, vers la mise en oeuvre de la réforme à court terme du marché européen du carbone urgemment requise pour remédier aux déséquilibres entre l'offre et la demande nés de la surallocation de quotas. Le Conseil de l'UE a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption du règlement de la Commission européenne qui permettra à cette dernière de procéder au retrait temporaire de 900 millions de quotas excédentaires en début de troisième période d'échange du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) en différant le calendrier des enchères initialement prévu ('backloading' en anglais). Cela, pour tenter de faire remonter le prix du carbone et permettre à l'ETS de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables.
L'avancée au Conseil était une simple formalité, dans le cadre de la procédure de comitologie avec examen. Le Conseil n'ayant formulé aucune objection et le Parlement ayant décidé, le 6 février, de ne pas s'opposer au texte, la Commission européenne est désormais en mesure de l'adopter.
Le projet de règlement de la Commission vise à modifier le règlement 1031/2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour déterminer le volume de quotas pouvant être mis aux enchères pendant la période 2013-2020.
Rappelons que les 900 millions de quotas seront retirés du marché de 2014 à 2016 pour y être réintroduits en 2019 et 2020, conformément à la décision adoptée par le Conseil et le Parlement le 16 décembre dernier. La Commission européenne procédera au printemps 2014 au retrait de 400 millions de quotas. (AN)