Strasbourg, 25/02/2014 (Agence Europe) - Autant le vote sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire semble acquis, autant l'incertitude pèse sur le pilier politique, à la veille du vote en plénière.
Les eurodéputés ont fait état de leurs larges divergences lors du débat précédant le vote, mardi 25 février. La manifestation des cheminots devant le Parlement européen à Strasbourg le même jour, opposés à la libéralisation des marchés domestiques pour les passagers ferroviaires, n'a pas contribué à inverser la vapeur. Les groupes PPE, ALDE et S&D, manifestement divisés sur la gouvernance, ont peaufiné leur liste de vote en réunion de groupe mardi soir.
Dans une dernière tentative pour convaincre ses collègues, le rapporteur sur l'ouverture du marché passager à la concurrence et sur la gouvernance ferroviaire, Said El Khadraoui (S&D, belge), a fait valoir que ce qui avait été négocié était « un pas en avant, acceptable et réalisable dans tous les États membres ».
Amendements 117-125. Il a signalé qu'une série d'amendements « affaiblissent trop » le texte adopté en commission, qui autorise la coexistence de structures ferroviaires intégrées ou non, grâce à des règles assurant la distinction des compétences entre le gestionnaire d'infrastructure et l'opérateur de service, notamment comptable. Ces amendements peuvent tout faire basculer et sont soutenus par plus de 70 eurodéputés tous groupes et toutes nationalités confondus. L'issue du vote sur ce rapport en est donc hautement imprévisible. Un des auteurs de ces amendements, Gilles Pargneaux (S&D, français), issu pourtant du même groupe que le rapporteur, a estimé que le modèle organisationnel séparé ne présentait pas de « solution miracle ». Il a appelé à une plus grande souplesse: « Conservons l'objectif d'indépendance tout en gardant une certaine flexibilité en matière de gouvernance ». Pour Isabelle Durant (Verts/ALE, belge), le texte n'est pas bon, est traité au mauvais moment et risque « d'ajouter des difficultés à des difficultés ». Les verts vont contester certains éléments du rapport de Said El Khadraoui.
Courage politique. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, s'est dit conscient que le PE a subi « d'intenses pressions de différents acteurs du marché qui veulent préserver leur avantage historique ». Il a appelé le PE à faire preuve de « courage politique » pour surmonter les divergences nationales, qui devraient dominer le résultat du vote à propos de ce rapport polémique.
Droit de grève. Le rapport de Mathieu Grosch (PPE, belge) qui porte sur les obligations de services publics pose aussi problème, mais dans une moindre mesure. Plusieurs députés socialistes s'opposent à l'obligation d'un service minimal en cas de grève. Le rapporteur a estimé qu'il fallait assumer les conséquences de la grève. Il a affirmé que son objectif était d'améliorer les conditions de travail et qu'il ne fallait pas, compte tenu de la libéralisation, revenir sur le droit des travailleurs. Les cheminots, mobilisés à l'extérieur du bâtiment du PE, en sont nettement mois convaincus. (MD)