Bruxelles, 25/02/2014 (Agence Europe) - Le collège des commissaires devait tenir, mardi 25 février, dans l'après-midi, deux débats d'orientation sur l'avenir des politiques Justice et Affaires intérieures dans le cadre de l'après-programme de Stockholm ainsi que sur le futur mécanisme de contrôle de l'état de droit dans l'UE, évoqué en septembre dernier par le président Barroso et ayant également fait l'objet d'une initiative des ministres des Affaires étrangères finlandais, allemand, néerlandais et danois. La Commission présentera sur le post-Stockholm une communication, le 11 mars prochain, l'idée étant de définir les domaines d'action prioritaires après 2014. Fin janvier à Athènes, les ministres de la Justice et de l'Intérieur avaient également tenu une discussion informelle sur le sujet, les représentants de l'intérieur plaidant pour des actions fortes contre l'immigration illégale et la possible utilisation des outils de contrôle des frontières, tels que le VIS ou le SIS, pour prévenir le départ de combattants européens sur les terrains de guerre extérieurs.
En ce qui concerne le mécanisme d'état de droit, la Commission dévoilera prochainement les moyens pour elle d'utiliser plus facilement l'article 7 du Traité, actuellement considéré comme une « bombe atomique » en ce qu'il conduit à priver directement un pays de ses droits de vote au Conseil quand sont constatées chez lui des violations des droits fondamentaux et valeurs de l'UE. La Commission voudrait un mécanisme intermédiaire, qui lui permette d'agir plus facilement contre ces violations, l'activation de l'article 7, sous sa forme actuelle, étant quasiment impossible à mettre en oeuvre. EUROPE y reviendra. (SP)