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Bulletin Quotidien Europe N° 11023
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) social

Temps de travail dans les services de santé, l'Italie devant la Cour

Bruxelles, 20/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 20 février, de déférer l'Italie devant la Cour de justice de l'UE, Rome ayant omis d'appliquer correctement la directive sur le temps de travail aux médecins des services de santé publique. Actuellement, la législation italienne prive ces médecins de leur droit à bénéficier d'une durée hebdomadaire de travail limitée et d'une période minimale de repos journalier. Après avoir été saisie de plusieurs plaintes, la Commission avait demandé à l'Italie, dans un avis motivé envoyé en mai 2013, de prendre les mesures nécessaires pour mettre sa législation en conformité avec la directive, requête à laquelle Rome n'a pas accédé. (OL)

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