Bruxelles, 20/02/2014 (Agence Europe) - Les députés des commissions économique et des libertés civiles du Parlement européen ont adopté, jeudi 20 février, une position commune préliminaire ouvrant la voie au début des négociations sur la révision de la directive anti-blanchiment d'argent, proposée en février 2013 par la Commission européenne. Le vote en plénière est prévu en mars pour un début des négociations en trilogue sous présidence italienne.
Seront inclus dans le champ d'application de la directive les institutions financières et les banques, mais également les auditeurs, avocats, conseillers fiscaux, trusts et agents immobiliers. Les services de paris sont aussi couverts mais les députés laissent à la discrétion des États membres la possibilité d'exclure certaines de ces activités qui ne posent pas de risque.
Les amendements du PE prévoient notamment la mise en place de registres centraux publics où seront listées des informations sur les propriétaires de compagnies et de trusts. Certaines dispositions ont toutefois été prévues pour protéger les données confidentielles des entités listées. En plus du seuil à partir duquel un contrôle sera obligatoire pour les paiements en cash (7 500 euros), les députés sont d'avis que les casinos devraient se montrer vigilants lors d'une transaction de 2 000 euros ou plus.
Les députés ont également clarifié les dispositions relatives aux personnes politiquement exposées, c'est-à-dire les personnes auxquelles un risque plus élevé est attaché du fait de la position politique qu'elles occupent, au niveau national ou international.
« Pendant des années, les criminels en Europe se sont servis de l'anonymat de compagnies ou de comptes offshore pour dissimuler leurs opérations financières, (…) ce jour est un mauvais jour pour les criminels », s'est félicité Krisjanis Karins (PPE, letton), rapporteur pour la commission ECON, à l'issue du vote. Sa collègue Judith Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise), rapporteur pour la commission LIBE, a pour sa part estimé que le vote envoyait un signal fort au Conseil pour les négociations interinstitutionnelles à venir.
L'issue du vote a également plu à l'ONG International Transparency, qui trouvait que la proposition initiale de la Commission n'allait pas assez loin.
En parallèle, le projet de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds a été voté jeudi dernier au sein des commissions. (EL)