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Bulletin Quotidien Europe N° 11023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Infrastructures, nouveau règlement sur la transparence validé

Bruxelles, 20/02/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, le 20 février, le nouveau règlement sur la notification à la Commission des projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques dans l'UE.

Ce texte a un contenu et une portée similaires au même règlement de 2010 sur la transparence de l'information relative aux projets d'infrastructures d'énergie, mais qui avait été adopté sans passer par la codécision, amenant le Parlement européen à saisir la...

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