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Bulletin Quotidien Europe N° 11023
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Le Danemark et l'Estonie sont traduits devant la Cour de justice

Bruxelles, 20/02/2014 (Agence Europe) - Le Danemark et l'Estonie seront traduits devant la Cour de justice de l'UE (troisième étape de la procédure d'infraction) pour n'avoir pas mis leur droit national en conformité avec la législation environnementale de l'UE, et ce en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, a annoncé la Commission européenne jeudi 20 février.

Le Danemark n'a toujours pas adopté de plans de gestion de ses bassins hydrographiques alors que la date butoir initiale...

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