Bruxelles, 20/02/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a adopté définitivement la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et sur les licences multi-territoriales pour la musique en ligne, jeudi 20 février.
Les États membres auront deux ans pour transposer cette nouvelle directive visant à faciliter l'accès au répertoire musical sur Internet. Le pilier de cette directive est la simplification de l'obtention de licences d'une société internationale de gestion collective de droits d'auteur au lieu de multiplier la demande de licences pays par pays. Cela devrait favoriser l'accès à un répertoire plus vaste pour les utilisateurs via le téléchargement ou les plateformes de lecture en 'streaming' mais aussi stimuler le développement des nouveaux modèles d'accès à la musique.
Par ailleurs, la directive veille à ce que les artistes aient plus de contrôle sur la gestion de leurs droits. Ils pourront choisir une gestion individuelle ou collective de leur droit et être associé aux décisions relatives à l'usage, la collecte et la distribution de ce droit. Surtout, ils seront assurés d'être rémunérés plus vite.
Cette nouvelle directive s'inscrit dans une volonté à grande échelle du législateur européen d'aligner la législation relative aux droits d'auteur à l'ère numérique. (MD)