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Bulletin Quotidien Europe N° 11023

21 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

20/02/2014 (Agence Europe) - Stocks pétroliers, Chypre déférée devant la Cour de justice. La Commission a décidé, le 20 février, d'assigner Chypre devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la directive 2009/11//CE relative aux stocks de pétrole, que les États membres étaient tenus de transposer au plus tard le 31 décembre 2012. Cette directive fait obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits...

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