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Bulletin Quotidien Europe N° 11022
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Approbation d'un régime d'aides polonais

Bruxelles, 19/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 18 février, et jusqu'au 30 juin prochain, le régime polonais pour la liquidation ordonnée des coopératives de crédit défaillantes, le considérant conforme à ses orientations sur les aides d'État aux banques en période de crise. Ce régime permet à l'État polonais de fournir une aide pour transférer une partie ou la totalité des actifs et passifs de la coopérative à un éventuel acquéreur à travers un appel d'offres. La Commission a estimé que cela devrait permettre d'obtenir la valeur maximale pour les actifs et passifs transférés et de s'assurer que l'aide est limitée au minimum nécessaire pour assurer une liquidation ordonnée de l'institution et qu'aucun acheteur ne bénéficie d'un avantage économique indu par l'acquisition d'actifs ou de passifs sous-évalués. La Commission examinera à nouveau la compatibilité du régime après le 30 juin prochain, en tenant compte de l'évolution de l'environnement économique et réglementaire. (FG)

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