Bruxelles, 19/02/2014 (Agence Europe) - Les négociations doivent maintenant aborder les questions les plus difficiles. Bruxelles et Washington veulent franchir un palier d'ici l'automne.
S'ils ont fait des « progrès réguliers » depuis son lancement en juin 2013, négociateurs européens et américains « doivent passer à l'étape supérieure pour vraiment avancer le processus » de pourparlers pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) « ambitieux et équilibré », a commenté le commissaire Karel De Gucht, au terme d'une réunion de bilan politique, les 17 et 18 février à Washington, avec son homologue américain, Mike Froman. M. De Gucht s'est aussi dit « confiant » que ces deux jours de travaux « vont ouvrir la voie à de nouvelles discussions » d'ici le sommet bilatéral du 26 mars, qui permettra aux dirigeants de l'UE, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le chef de l'exécutif européen, José Manuel Barroso, d'évaluer avec le président américain, Barack Obama, les progrès des négociations. Un quatrième round de négociations est programmé dans la semaine du 10 mars.
MM. De Gucht et Froman ont « exploré les moyens d'éliminer les obstacles inutiles aux échanges entre l'UE et le marché américain sans réduire la protection de la santé et de la sécurité des personnes, des droits du travail, de la vie privée, de la sécurité financière et de l'environnement », résumait la Commission, le 18 février. « Dans de nombreux cas, les normes appliquées sur les marchés, telles celles visant à garantir la sécurité des voitures, diffèrent mais permettent des niveaux de protection aussi élevés de part et d'autre de l'Atlantique. Rapprocher ces règles pourrait réduire jusqu'à 25% les coûts des entreprises de l'UE qui exportent aux États-Unis, sans affaiblir les règles de sécurité en aucune façon », ajoutait-elle.
Soulignant une fois encore l'importance essentielle de la partie réglementaire du TTIP, « coquille la plus dure à casser », mais chapitre sur lequel des progrès sont, selon lui, déjà palpables, et qui nécessitera une « coordination plus étroite entre les agences de réglementation », M. De Gucht a de nouveau promis que l'UE ne braderait pas ses standards les plus stricts, en particulier sur l'agroalimentaire. « Que l'on soit bien clair là-dessus: la question du boeuf aux hormones ne fait et ne fera l'objet d'aucune discussion dans le cadre des négociations TTIP. Le boeuf aux hormones est interdit en Europe et nous n'avons pas l'intention de changer cela. Et nos partenaires américains en sont tout à fait conscients », a insisté le commissaire. Idem pour les OGM, domaine dans lequel la législation européenne « prévaudra, rien de moins ». « Aucune norme ne sera réduite en Europe à cause du TTIP. Ni sur l'alimentation, ni sur la protection sociale, ni sur la protection des données. Je veillerai à ce que le TTIP ne soit pas un accord de dumping », a-t-il répété.
En sus de la convergence réglementaire, M. De Gucht attend des « propositions ambitieuses » pour une plus grande ouverture des marchés respectifs, incluant une réduction « substantielle » des droits de douane sur les produits agricoles et industriels, la préparation d'un premier échange d'offres en matière de services, et l'amélioration de l'accès à la commande publique aux États-Unis pour les entreprises européennes, de même que des règles plus transparentes pour la passation des marchés publics américains. Le commissaire a aussi souligné la nécessité de progresser sur les règles, tant en matière de respect des droits sociaux et protection de l'environnement (développement durable) que d'importation d'énergie et de matières premières dans l'UE et de protection des indications géographiques de l'UE.
Enfin, MM. De Gucht et Froman ont discuté des « nouveaux moyens » de s'assurer que la plus large gamme d'intérêts des parties prenantes soit prise en compte dans les négociations TTIP. Et ils ont convenu d'inclure dans l'accord des mesures spécialement conçues pour garantir aux PME de profiter autant que les grandes entreprises d'un accord, chapitre sur lequel les parties ont déjà enregistré de « bons progrès », selon M. De Gucht. Les deux responsables politiques ont donné des orientations aux négociateurs pour la suite des négociations dont ils évalueront de nouveau les progrès à l'automne. (EH)