login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) banques

Le Conseil confirme l'accord sur les régimes de garantie des dépôts

Bruxelles, 19/02/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé, mardi 18 février, un accord politique intervenu avec le Parlement européen visant à accroître la protection des déposants à travers une harmonisation renforcée des régimes nationaux de garantie des dépôts (EUROPE 10987).

Confirmant la protection des épargnants à hauteur de 100 000 euros, la révision législative simplifie les modalités et raccourcit les délais (20 jours ouvrables actuellement, 15 jours en 2019,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES