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Bulletin Quotidien Europe N° 11022
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

Fonds de solidarité, accrochage sur les avances de paiements

Bruxelles, 19/02/2014 (Agence Europe) - Les négociateurs institutionnels misent sur un accord en trilogue sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne, le 25 février prochain à Strasbourg, afin de valider la réforme avant les élections. Les paiements d'avance et le seuil d'éligibilité crispent toutefois les négociations.

La Commission européenne avait proposé, cet été, une réforme de ce fonds destiné à offrir un soutien financier aux régions victimes de catastrophes naturelles afin de rendre le recours à l'instrument plus simple et plus rapide. Une première réunion en trilogue, jugée constructive, avait lieu le 19 février. Un point en particulier divise l'équipe de négociation: il s'agit du mécanisme d'avance de paiement proposé par la Commission européenne et auquel le Conseil serait opposé pour des raisons budgétaires. Le seuil d'éligibilité suggéré par l'exécutif européen à 1,5% du PIB régional est aussi débattu, ainsi que la période de demande d'aide (10 semaines pour la Commission contre 15 pour le Parlement) et d'utilisation des fonds (un an pour la Commission, 18 mois pour le Parlement européen). (MD)

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